Journal Officiel n°5047 du 23 janvier 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
27 novembre... Décret n° 84-1414 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 59
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
5 Janvier... ERRATUM au décret n° 82-469 du 5 juillet 1982 portant statut particulier des personnels des formations musicales des Forces armées ... 60
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1984
21 décembre... Décret n° 84-1508 portant nomination de M. Faillou Kène, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Miguel de La Madrid, Président des États-Unis du Mexique, avec résidence à Washington ... 60
21 décembre... Décret n° 84-1509 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Casman Banana, Présidence de la République du Zimbabwe, avec résidence à Kinshasa ... 60
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
13 octobre... Décret n° 84-1179 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le deuxième cycle de la Faculté des Sciences Juridiques ... 60
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1984
30 novembre... Décret n° 84-1408 portant organisation du Ministère du Développement rural ... 60
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tombacounda). — Avis de demande d'immatriculation ... 73
Annonces ... 73
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
27 novembre... Décret n° 84-1414 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 59
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
5 Janvier... ERRATUM au décret n° 82-469 du 5 juillet 1982 portant statut particulier des personnels des formations musicales des Forces armées ... 60
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1984
21 décembre... Décret n° 84-1508 portant nomination de M. Faillou Kène, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Miguel de La Madrid, Président des États-Unis du Mexique, avec résidence à Washington ... 60
21 décembre... Décret n° 84-1509 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Casman Banana, Présidence de la République du Zimbabwe, avec résidence à Kinshasa ... 60
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
13 octobre... Décret n° 84-1179 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le deuxième cycle de la Faculté des Sciences Juridiques ... 60
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1984
30 novembre... Décret n° 84-1408 portant organisation du Ministère du Développement rural ... 60
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tombacounda). — Avis de demande d'immatriculation ... 73
Annonces ... 73