Journal Officiel n°5135 du 6 septembre 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
16 juin... Loi n° 86-33 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar, le 29 mars 1985... 432
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1985**
7 mars... Décret n° 86-273 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 434
34 juillet... Décret n° 86-847 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
26 mai... Décret n° 86-636 portant création d'une treizième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence... 434
26 mai... Décret n° 86-637 portant création d'une quatorzième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence... 434
26 mai... Décret n° 86-638 portant création d'une dix-neuvième charge d'huisnier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence... 435
26 mai... Décret n° 86-639 portant création d'une vingtième charge d'huisnier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et indication de son titulaire avec fixation de sa résidence... 435
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1985**
21 juillet... Décret n° 86-879 portant approbation de l'accord-cadre portant création d'une grande Commission mixte de coopération sénégalo-togolaise, signée à Kers, au Togo, le 23 avril 1985... 436
1986
21 juillet... Décret n° 86-880 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985... 435
21 juillet... Décret n° 86-881 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kers, au Togo, le 23 avril 1985... 435
21 juillet... Décret n° 86-882 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kers, au Togo, le 23 avril 1985... 436
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
21 juillet... Décret n° 86-883 complétant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-765 du 21 juillet 1976, fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois... 436
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1986**
26 mai... Décret n° 86-633 portant nomination de M. Rouhamadou Abdoulaye Dia en qualité de président du Conseil d'administration de l'Institut Sénégalaise-Britannique d'Enseignement de l'Anglais... 436
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
**1986**
23 mai... Décret n° 86-626 portant nomination du directeur de l'Élevage... 436
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
**1986**
21 mai... Décret n° 86-604 portant création de la Réserve naturelle de Popenguine... 437
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des droits fonciers : Bureau de Ziguhachor. — Avis de demande d'immatriculation... 437
Annonces... 438
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
16 juin... Loi n° 86-33 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar, le 29 mars 1985... 432
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1985**
7 mars... Décret n° 86-273 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 434
34 juillet... Décret n° 86-847 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 434
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
26 mai... Décret n° 86-636 portant création d'une treizième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence... 434
26 mai... Décret n° 86-637 portant création d'une quatorzième charge de commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence... 434
26 mai... Décret n° 86-638 portant création d'une dix-neuvième charge d'huisnier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence... 435
26 mai... Décret n° 86-639 portant création d'une vingtième charge d'huisnier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et indication de son titulaire avec fixation de sa résidence... 435
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1985**
21 juillet... Décret n° 86-879 portant approbation de l'accord-cadre portant création d'une grande Commission mixte de coopération sénégalo-togolaise, signée à Kers, au Togo, le 23 avril 1985... 436
1986
21 juillet... Décret n° 86-880 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985... 435
21 juillet... Décret n° 86-881 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kers, au Togo, le 23 avril 1985... 435
21 juillet... Décret n° 86-882 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kers, au Togo, le 23 avril 1985... 436
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
21 juillet... Décret n° 86-883 complétant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-765 du 21 juillet 1976, fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois... 436
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1986**
26 mai... Décret n° 86-633 portant nomination de M. Rouhamadou Abdoulaye Dia en qualité de président du Conseil d'administration de l'Institut Sénégalaise-Britannique d'Enseignement de l'Anglais... 436
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
**1986**
23 mai... Décret n° 86-626 portant nomination du directeur de l'Élevage... 436
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
**1986**
21 mai... Décret n° 86-604 portant création de la Réserve naturelle de Popenguine... 437
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des droits fonciers : Bureau de Ziguhachor. — Avis de demande d'immatriculation... 437
Annonces... 438