Journal Officiel n°5155 du 24 janvier 1982
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
19 juin ... Lot n° 86-10 portant règlement du compte définitif du budget de l'État, gestion 10/9/1980 ... 41
2 février ... Lot n° 87-09 modifiant l'ordennité n° 60-12 du 3 septembre 1980 portant loi organique sur le Cour suprême ... 46
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits Fonciers — Bureau de Bains
... Acte de demande d'underprization ... 55
Références ... 60
LOIS
19 juin ... Lot n° 86-10 portant règlement du compte définitif du budget de l'État, gestion 10/9/1980 ... 41
2 février ... Lot n° 87-09 modifiant l'ordennité n° 60-12 du 3 septembre 1980 portant loi organique sur le Cour suprême ... 46
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits Fonciers — Bureau de Bains
... Acte de demande d'underprization ... 55
Références ... 60