Journal Officiel n°5182 du 3 janvier 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
24 janvier ... Loi n° 86-12 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985.
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCINSURES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
6 novembre ... Décret n° 86-1349 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
14 octobre ... Décret n° 86-1280, abrogeant et remplaçant les programmes et les articles premier et l'article 23 du décret n° 62-159 du 19 mai 1962, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées de terre, de mer et de l'air
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES ÉMANCES
6 novembre ... Arrêté présidentiel n° 1320 M.E.F.-D.Q.T.-D.P. portant création d'une commission spéciale pour le développement de l'Etat
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
3 novembre ... Décret n° 86-1332 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 91-003 du 4 février 1991 portant création d'une redé Vedette d'accès des installations anatomiques pour le récepteur des processus et les acceptances du Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
3 novembre ... Décret n° 86-1339 portant création d'une redé Vedette d'accès des installations anatomiques pour le test aérien ordonné au déverger sur les acceptances du Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
3 novembre ... Décret n° 86-1334 portant création d'une redevance « cajourants d'aviation » pour l'occupation de terrains ou d'immeubles par les distributeurs de cajourants d'aviation sur les aérodromes de Dakar, Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
3 novembre ... Décret n° 86-1335 abrogeant et remplaçant les 4° E. 6° F et 9° du décret n° 61-010 du 4 janvier 1981 portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les réédromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
31 octobre ... Décret n° 86-1330 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social
PARTIE NON OFFICIELLE
Amnès 11
LOI
1986
24 janvier ... Loi n° 86-12 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985.
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCINSURES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
6 novembre ... Décret n° 86-1349 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
14 octobre ... Décret n° 86-1280, abrogeant et remplaçant les programmes et les articles premier et l'article 23 du décret n° 62-159 du 19 mai 1962, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées de terre, de mer et de l'air
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES ÉMANCES
6 novembre ... Arrêté présidentiel n° 1320 M.E.F.-D.Q.T.-D.P. portant création d'une commission spéciale pour le développement de l'Etat
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
3 novembre ... Décret n° 86-1332 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 91-003 du 4 février 1991 portant création d'une redé Vedette d'accès des installations anatomiques pour le récepteur des processus et les acceptances du Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
3 novembre ... Décret n° 86-1339 portant création d'une redé Vedette d'accès des installations anatomiques pour le test aérien ordonné au déverger sur les acceptances du Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
3 novembre ... Décret n° 86-1334 portant création d'une redevance « cajourants d'aviation » pour l'occupation de terrains ou d'immeubles par les distributeurs de cajourants d'aviation sur les aérodromes de Dakar, Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
3 novembre ... Décret n° 86-1335 abrogeant et remplaçant les 4° E. 6° F et 9° du décret n° 61-010 du 4 janvier 1981 portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les réédromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambocounde et Ziguinchor
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
31 octobre ... Décret n° 86-1330 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social
PARTIE NON OFFICIELLE
Amnès 11