Journal Officiel n°5086 du 26 octobre 1985

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| 1903 | Décret n° 85-703 portant inscription et nomination d'officiers généraux dans les Forces armées | 486 |
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| 1er juillet | Décret n° 85-719 portant nomination d'un chef de Corps | 486 |
| 15 août | Décret n° 85-890 portant nomination d'un inspecteur technique | 486 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1903 | Décret n° 85-771 nommant pour l'année 1985 les assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'État | 486 |
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| 6 août | Décret n° 85-852 modifiant le décret n° 85-171 du 15 février 1985 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-872 portant détachement de M. Oumar Diouf auprès du Ministre de l'Économie et des Finances | 487 |
| 15 août | Décret n° 85-873 portant nomination de M. Mefasa Diouf en qualité de Secrétaire général de la Cour d'Appel | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-874 portant nomination de M. Daniel Sané en qualité de conseiller intérimaire à la Cour d'Appel | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-876 portant nomination de Mme Hajabatou Diallo épouse Guèye en qualité de juge intérimaire au Tribunal départemental hors classe de Dakar | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-878 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-879 portant nomination de M. Magatte Diop, en qualité de président de la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-880 portant nomination de M. Cheikh Amadou Tidiane Diallo en qualité de vice-président par intérim du Tribunal régional de première classe de Kaolack et président par intérim du Tribunal de Travail de Kaolack | 487 |
| 1903 | Décret n° 85-931 portant nomination de M. Abdoul Kabilé Camara, en qualité de juge intérimaire au Tribunal régional hors classe de Dakar | 487 |
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| 13 août | Décret n° 85-932 portant renouvellement de l'intérim de MM. Issakha Guôye et Mamadou Kikou Ndiaye dans les fonctions de Conseiller à la Cour d'Appel | 487 |
| 13 août | Décret n° 85-933 portant nomination de M. Ely Manai Dieng, en qualité de président par intérim du Tribunal régional de 2e classe de Diourbel | 488 |
| 13 août | Décret n° 85-934 portant nomination de M. Moustapha Bâ en qualité de président de Chambre à la Cour d'Appel | 488 |
| 13 août | Décret n° 85-935 portant nomination de M. Aly Sarv en qualité de président par intérim du Tribunal régional de première classe de Thiès | 488 |
| 13 août | Décret n° 85-936 portant nomination de M. Ndrnze Fall, en qualité de président par intérim du Tribunal régional de première classe de Saint-Louis | 488 |
| 13 août | Décret n° 85-937 portant nomination de M. Ismaila Diagne, en qualité de conseiller intérimaire à la Cour d'Appel | 488 |
| 13 août | Décret n° 85-985 portant nomination de M. El Hadi Malick Sow en qualité de juge intérimaire au Tribunal régional hors classe de Dakar | 488 |
| 28 août | Décret n° 85-913 accordant une dispense en vue d'une adoption | 488 |
| 4 septembre | Décret n° 85-958 portant création d'une dix-septième char-charge d'huissier dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence | 489 |
| 17 septembre | Décret n° 85-1013 portant création d'une cinquième charge d'huissier dans l'arrondissement judiciaire de Thiès et nomination de son titulaire | 489 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1903 | Arrêté ministériel n° 7259 M.INT.D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés | 489 |
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| 6 juillet | Arrêté ministériel n° 7297 M.I.N.T.-D.G.S.N. C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés | 489 |
| 9 juillet | Arrêté ministériel n° 7309 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés | 489 |

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1985

8 août. Décret n° 85-861 mettant fin aux effets du décret n° 85-270 du 14 mars 1985 et réintégrant M. Mamadou Guing, inspecteur principal des Douanes, dans ses droits 489

11 août. Décret n° 85-904 portant rectification au décret n° 85-432 du 20 avril 1985 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, de M. Ousmane Dièye 489
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1985

30 août. Décret n° 85-938 portant nomination du Directeur de la Marine marchande 489

30 août. Décret n° 85-939 portant nomination du Directeur général des Travaux publics 489

30 août. Décret n° 85-940 portant nomination du Directeur général du Port autonome de Dakar 489

30 août. Décret n° 85-941 portant nomination du Directeur du Centre expérimental de Recherches et d'Études, pour l'Équipement (C.E.R.E.O.) 489

30 août. Décret n° 85-942 portant nomination du Directeur des Infrastructures 489
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1985

24 avril. Décret n° 85-447 portant dénomination de C.E.S. dans la Région de Dakar 490

26 septembre. Décret n° 85-1045 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés 490
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1985

19 juillet. Arrêté ministériel n° 7446 M.D.R.-D.A. portant rattachement de projets à la Direction de l'Agriculture 490
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

1985

25 juin. Décret n° 85-701 portant nomination du Président du Conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire (I.T.A.) 490
MINISTÈRE DU COMMERCE

1985

27 avril. Arrêté ministériel n° 4693 M.COM.-D.C.E.-FRA. portant ouverture de la campagne de vérification des Instruments de mesure pour l'année 1984 490
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

1985

21 juin. Décret n° 85-693 portant détachement de M. Matar Sèye, administrateur civil. 490

21 juin. Décret n° 85-695 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique 491
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1985

29 avril. Arrêté ministériel n° 4736 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale à Babel 491

17 juillet. Arrêté ministériel n° 7789 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale au quartier Keury Souf à Rufisque 491

17 juillet. Arrêté ministériel n° 7838 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien assistant à la Pharmacie Kermel à Dakar 491

13 juillet. Arrêté ministériel n° 8024 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-responsable de l'Agence U.P.I.A. à Ziguinchor. 491
PARTIE NON OFFICIELLE

Annexes 491