Journal Officiel n°5103 du 1er février 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
24 janvier... Décret n° 86-084 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 46
15 janvier... Arrêté présidentiel n° 323 P.R. portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'Etat (session de 1986) ... 48
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 48
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1985**
24 décembre... Décret n° 85-1344 portant transfert d'un médecin-capitaine d'active au Groupement national des Sapeurs-Pompiers ... 48
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15403 M.F.A.-DIR. C.E.L. portant ouverture de concours de recrutement d'élèves-Ingénieurs de l'Ecole polytechnique (Thiès) pour l'année académique 1986-1987 ... 48
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15774 M.F.A.-DIR. C.E.L. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrés aux grandes écoles militaires des Etats-Unis d'Amérique ... 49
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1985**
21 décembre... Décret n° 85-1331 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 49
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1985**
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d'un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 49
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1985**
28 décembre... Décret n° 85-1372 portant nomination d'administrateurs civils en qualité de sous-préfets ... 49
28 décembre... Décret n° 85-1373 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 50
28 décembre... Décret n° 85-1374 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 50
31 décembre... Décret n° 85-1386 portant nomination de préfets ... 50
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1985**
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15309 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant les arrêtés n°s 6395 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 8 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff, 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 modifié portant nomination des membres du comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff et 2076 M.T.-P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 1er mars 1976 portant création d'un comité de facilitation de l'Aéroport de Dakar-Yoff ... 51
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1985**
26 décembre... Décret n° 85-1363 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 51
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1985**
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15377 M.COM.-D.C.E.-D.A.F.-PER. Rébillitant des agents du Contrôle économique ... 52
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1985**
4 décembre... Arrêté ministériel n° 14618 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de transférer un dépôt de médicaments de Wack-Ngouna à Ndrama-Escale (Région de Kaolack) ... 52
4 décembre... Arrêté ministériel n° 14626 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 52
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 52
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
24 janvier... Décret n° 86-084 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 46
15 janvier... Arrêté présidentiel n° 323 P.R. portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'Etat (session de 1986) ... 48
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 48
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1985**
24 décembre... Décret n° 85-1344 portant transfert d'un médecin-capitaine d'active au Groupement national des Sapeurs-Pompiers ... 48
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15403 M.F.A.-DIR. C.E.L. portant ouverture de concours de recrutement d'élèves-Ingénieurs de l'Ecole polytechnique (Thiès) pour l'année académique 1986-1987 ... 48
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15774 M.F.A.-DIR. C.E.L. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrés aux grandes écoles militaires des Etats-Unis d'Amérique ... 49
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1985**
21 décembre... Décret n° 85-1331 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 49
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1985**
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d'un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 49
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1985**
28 décembre... Décret n° 85-1372 portant nomination d'administrateurs civils en qualité de sous-préfets ... 49
28 décembre... Décret n° 85-1373 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 50
28 décembre... Décret n° 85-1374 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 50
31 décembre... Décret n° 85-1386 portant nomination de préfets ... 50
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1985**
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15309 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant et remplaçant les arrêtés n°s 6395 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 8 juillet 1974 portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff, 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 20 mars 1975 modifié portant nomination des membres du comité de sûreté de l'Aéroport de Dakar-Yoff et 2076 M.T.-P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 1er mars 1976 portant création d'un comité de facilitation de l'Aéroport de Dakar-Yoff ... 51
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1985**
26 décembre... Décret n° 85-1363 portant nomination d'un professeur titulaire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 51
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1985**
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15377 M.COM.-D.C.E.-D.A.F.-PER. Rébillitant des agents du Contrôle économique ... 52
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1985**
4 décembre... Arrêté ministériel n° 14618 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de transférer un dépôt de médicaments de Wack-Ngouna à Ndrama-Escale (Région de Kaolack) ... 52
4 décembre... Arrêté ministériel n° 14626 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 52
PARTIE NON OFFICIELLE
**Annonces** ... 52