Journal Officiel n°5140 du 11 octobre 1986
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
11 août... Loi n° 86-43 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Île Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986. 479
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
18 août... Décret n° 1005 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam 481
18 août... Décret n° 86-1006 portant création de la Brigade spéciale de Gendarmerie de Touba 481
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1er septembre... Décret n° 86-1096 portant nomination de M. Aladji Amadou Thiam, Ambassadeur du Sénégal en Arabie saoudite, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Sultan Al Mutawakil Allah Iskandar, Roi de Malaisie, avec résidence à Riyadh 482
1er septembre... Décret n° 86-1097 portant nomination de M. Abdel Kader Fall, ancien Ministre, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Madame Jeane Sauvé, Gouverneur général du Canada 482
1er septembre... Décret n° 86-1098 portant nomination de M. Adama Guèye, orfèvre, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Bangui 482
1er septembre... Décret n° 86-1099 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 41e Session de l'Assemblée générale des Nations-Unies 483
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
18 juillet... Arrêté ministériel n° 8889 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un établissement financier 484
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1986
19 août... Décret n° 86-1015 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion 484
PARTIE NON OFFICIELLE
ADOGOURS
486
LOI
1986
11 août... Loi n° 86-43 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Île Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986. 479
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
18 août... Décret n° 1005 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam 481
18 août... Décret n° 86-1006 portant création de la Brigade spéciale de Gendarmerie de Touba 481
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1er septembre... Décret n° 86-1096 portant nomination de M. Aladji Amadou Thiam, Ambassadeur du Sénégal en Arabie saoudite, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Sultan Al Mutawakil Allah Iskandar, Roi de Malaisie, avec résidence à Riyadh 482
1er septembre... Décret n° 86-1097 portant nomination de M. Abdel Kader Fall, ancien Ministre, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Madame Jeane Sauvé, Gouverneur général du Canada 482
1er septembre... Décret n° 86-1098 portant nomination de M. Adama Guèye, orfèvre, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Bangui 482
1er septembre... Décret n° 86-1099 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 41e Session de l'Assemblée générale des Nations-Unies 483
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
18 juillet... Arrêté ministériel n° 8889 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un établissement financier 484
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1986
19 août... Décret n° 86-1015 portant création et organisation du Fonds spécial de réinsertion 484
PARTIE NON OFFICIELLE
ADOGOURS
486