Journal Officiel n°5197 du 17 octobre 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
21 septembre... Décret n° 87-1169 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1987-1988. 694
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
25 septembre... Décret n° 87-1210 portant nomination du chef de corps du Bataillon du Matériel. 695
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9330 M.F.A., D.P.M.M.-E.F.F. portant nomination d'un chef de la Division à l'État Major de la Marine nationale. 695
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1987**
1er juillet... Décret n° 87-857 autorisant M. Balla Sène à perdre la nationalité sénégalaise. 696
11 juillet... Décret n° 87-913 portant création d'une charge d'hulacier à Tissouane, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence. 695
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1987**
21 septembre... Décret n° 87-1161 portant titularisation du commissaire de police stagiaire Amadou Caméra. 696
4 août... Arrêté n° 10750 M.INF.-CAB. 4 portant description du passeport ordinaire. 696
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1987**
21 septembre... Décret n° 87-1153 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.050.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique. » 697
**1987**
22 septembre... Décret n° 87-1170 autorisant la participation de l'État au capital de la Société sénégalaise de Réseau-rances (SEN-RE). 698
25 septembre... Décret n° 87_1102 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national als à Diourbel, d'une superficie de 11 ha, 92 a et 47 centicres servant d'assiette au lotissement complémentaire du quartier Sessène. 698
25 septembre... Décret n° 87-1104 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration du quartier « Dalifort ». 698
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
24 juillet... Arrêté présidentiel n° 10200 M.P.C. portant agrément du Groupement d'intérêt économique Centre Saly au régime prioritaire. 698
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1987**
14 juillet... Décret n° 87-923 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université Chalkh Anta Diop de Dakar. 699
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1987**
21 juillet... Arrêté ministériel n° 10635 M.COM.-D.C.I.P.-P. portant prorogation d'un an du mandat des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie. 699
COUR D'APPEL
Procès-verbal de délibération fixant la date des audiences de vacation de Tribunal départemental de Mbacké. 699
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 700
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
21 septembre... Décret n° 87-1169 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1987-1988. 694
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
25 septembre... Décret n° 87-1210 portant nomination du chef de corps du Bataillon du Matériel. 695
8 juillet... Arrêté ministériel n° 9330 M.F.A., D.P.M.M.-E.F.F. portant nomination d'un chef de la Division à l'État Major de la Marine nationale. 695
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1987**
1er juillet... Décret n° 87-857 autorisant M. Balla Sène à perdre la nationalité sénégalaise. 696
11 juillet... Décret n° 87-913 portant création d'une charge d'hulacier à Tissouane, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence. 695
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1987**
21 septembre... Décret n° 87-1161 portant titularisation du commissaire de police stagiaire Amadou Caméra. 696
4 août... Arrêté n° 10750 M.INF.-CAB. 4 portant description du passeport ordinaire. 696
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1987**
21 septembre... Décret n° 87-1153 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 2.050.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique. » 697
**1987**
22 septembre... Décret n° 87-1170 autorisant la participation de l'État au capital de la Société sénégalaise de Réseau-rances (SEN-RE). 698
25 septembre... Décret n° 87_1102 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national als à Diourbel, d'une superficie de 11 ha, 92 a et 47 centicres servant d'assiette au lotissement complémentaire du quartier Sessène. 698
25 septembre... Décret n° 87-1104 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration du quartier « Dalifort ». 698
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
24 juillet... Arrêté présidentiel n° 10200 M.P.C. portant agrément du Groupement d'intérêt économique Centre Saly au régime prioritaire. 698
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1987**
14 juillet... Décret n° 87-923 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université Chalkh Anta Diop de Dakar. 699
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1987**
21 juillet... Arrêté ministériel n° 10635 M.COM.-D.C.I.P.-P. portant prorogation d'un an du mandat des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie. 699
COUR D'APPEL
Procès-verbal de délibération fixant la date des audiences de vacation de Tribunal départemental de Mbacké. 699
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 700