Journal Officiel n°5108 du 8 mars 1986
PDF - 2.4 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 116
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1985**
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13396 M.F.A.-D.P.M.M.-A.D.M. fixant pour l'année 1986, les conditions d'avancement des officiers de réserve ... 116
**1986**
7 janvier... Arrêté ministériel n° 180 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats d'admission du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) session 1985. ... 117
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1985**
26 décembre... Décret n° 85-1367 autorisant l'extradition du nommé Michel Bihime Manga alias Malonga Michel ... 117
28 décembre... Décret n° 85-1376 portant détachement de M. Daniel Sané, magistrat, auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République ... 117
28 décembre... Décret n° 85-1377 mettant fin au détachement de M. Serigne Ahmadou Bâ auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République ... 118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
17 avril... Convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert ... 118
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
28 décembre... Décret n° 85-1362 portant admission à la retraite de M. Momer Diop, commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle ... 122
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1986**
13 janvier... Décret n° 86-058 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 122
23 janvier... Décret n° 86-082 fixant le 6e Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1985-1986 ... 123
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
**1985**
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14019 M.T.R.A. portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et de la Caisse d'Épargne (O.P.C.E.). ... 123
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13398 M.S.P.-D.H.P.S. autorisant l'ouverture provisoire de la clinique RADA sise à l'avenue Ousmane Socé-Diop engle route de Sangalkam à Rufisque ... 123
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15650 M.S.P.-D.H.P.S.-A.S. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 15124 du 13 décembre 1982 et réorganisant le Conseil de Santé. ... 124
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15662 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé, la médecine générale à Kaolack. ... 124
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15727 M.S.P.-D.H.P.S.-B.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé, la médecine (Pédiatrie) à Thiès ... 124
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1986**
31 décembre... Arrêté interministériel n° 15782 M.COM.-M.S.P.-D.C.I.P. complétant l'arrêté n° 781 du 17 janvier 1985 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques de Parke Davis Afrique de l'Ouest sise à la Zone franche Industrielle de Dakar ... 124
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... E 125
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 116
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1985**
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13396 M.F.A.-D.P.M.M.-A.D.M. fixant pour l'année 1986, les conditions d'avancement des officiers de réserve ... 116
**1986**
7 janvier... Arrêté ministériel n° 180 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats d'admission du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) session 1985. ... 117
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1985**
26 décembre... Décret n° 85-1367 autorisant l'extradition du nommé Michel Bihime Manga alias Malonga Michel ... 117
28 décembre... Décret n° 85-1376 portant détachement de M. Daniel Sané, magistrat, auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République ... 117
28 décembre... Décret n° 85-1377 mettant fin au détachement de M. Serigne Ahmadou Bâ auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République ... 118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
17 avril... Convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert ... 118
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
28 décembre... Décret n° 85-1362 portant admission à la retraite de M. Momer Diop, commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle ... 122
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1986**
13 janvier... Décret n° 86-058 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 122
23 janvier... Décret n° 86-082 fixant le 6e Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1985-1986 ... 123
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION
**1985**
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14019 M.T.R.A. portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et de la Caisse d'Épargne (O.P.C.E.). ... 123
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
11 novembre... Arrêté ministériel n° 13398 M.S.P.-D.H.P.S. autorisant l'ouverture provisoire de la clinique RADA sise à l'avenue Ousmane Socé-Diop engle route de Sangalkam à Rufisque ... 123
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15650 M.S.P.-D.H.P.S.-A.S. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 15124 du 13 décembre 1982 et réorganisant le Conseil de Santé. ... 124
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15662 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé, la médecine générale à Kaolack. ... 124
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15727 M.S.P.-D.H.P.S.-B.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé, la médecine (Pédiatrie) à Thiès ... 124
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1986**
31 décembre... Arrêté interministériel n° 15782 M.COM.-M.S.P.-D.C.I.P. complétant l'arrêté n° 781 du 17 janvier 1985 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques de Parke Davis Afrique de l'Ouest sise à la Zone franche Industrielle de Dakar ... 124
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... E 125