Journal Officiel n°5325 du 30 décembre 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
27 septembre... Décret n° 89-1574 fixant le statut des Commissaires-priseurs. 501
MINISTÈRE DES AFFAIRES-ÉTRANGÈRES
1989
5 octobre... Décret n° 89-1178 portant nomination de M. Claude Ladeuix en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Lyon. 505
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
27 septembre... Décret n° 89-1165 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un marché central de poisson à Dakar. 505
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 506
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
27 septembre... Décret n° 89-1574 fixant le statut des Commissaires-priseurs. 501
MINISTÈRE DES AFFAIRES-ÉTRANGÈRES
1989
5 octobre... Décret n° 89-1178 portant nomination de M. Claude Ladeuix en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Lyon. 505
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
27 septembre... Décret n° 89-1165 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un marché central de poisson à Dakar. 505
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 506