Journal Officiel n°5088 du 9 novembre 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ADHÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 octobre... Décret n° 85-1137 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 604
21 octobre... Décret n° 85-1138 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 504
ERRATUM à l'arrêté primatéral n° 16762 du 22 décembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 74-764 du 29 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) au régime prioritaire ... 504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
12 août... Décret n° 85-877 portant nomination de M. Mamadou Yakham Lévo en qualité de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire ... 504
12 août... Décret n° 85-889 portant nomination de M. Amadou Lamine Boye en qualité de président par intérim du Tribunal régional de première classe de Kaolack ... 504
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
6 novembre... Décret n° 85-1140 portant nomination de M. Abdoulaye Dione, conseiller au Ministère des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Saddam Hussein, Président de la République d'Irak ... 507
6 novembre... Décret n° 85-1162 portant nomination de M. André Caulbary, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Sainteté la Pape Jean Paul II ... 505
8 novembre... Décret n° 85-1153 portant nomination de M. Joseph Mahdam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Carl Gustav XVI, Roi de Suède ... 505
8 novembre... Décret n° 85-1155 atteignant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-016 du 9 janvier 1976 relatif à la Commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 6 août 1968 portant statut des Réfaigées ... 505
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1603
5 novembre... Décret n° 85-1139 portant constitution d'un Répertoire national des Personnes physiques ... 506
5 novembre... Décret n° 85-1142 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 507
5 novembre... Décret n° 85-1143 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 507
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 507
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1200
19 octobre... Décret n° 85-1134 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie ... 507
MINISTÈRE DU COMMERCE
2008
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13346 M.COM.-D.C.E. modifiant et remplaçant l'arrêté n° 1550 du 16 février 1984 portant nomination de l'importation de la noix de cola au Sénégal ... 507
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1000
20 octobre... Décret n° 85-1136 déclarant pont et férié la matinée du 2 novembre 1985 ... 508
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 508
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 509
DÉCRETS, ADHÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 octobre... Décret n° 85-1137 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 604
21 octobre... Décret n° 85-1138 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 504
ERRATUM à l'arrêté primatéral n° 16762 du 22 décembre 1981 complétant les dispositions du décret n° 74-764 du 29 juillet 1974 portant agrément de la Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) au régime prioritaire ... 504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
12 août... Décret n° 85-877 portant nomination de M. Mamadou Yakham Lévo en qualité de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire ... 504
12 août... Décret n° 85-889 portant nomination de M. Amadou Lamine Boye en qualité de président par intérim du Tribunal régional de première classe de Kaolack ... 504
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
6 novembre... Décret n° 85-1140 portant nomination de M. Abdoulaye Dione, conseiller au Ministère des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Saddam Hussein, Président de la République d'Irak ... 507
6 novembre... Décret n° 85-1162 portant nomination de M. André Caulbary, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Sainteté la Pape Jean Paul II ... 505
8 novembre... Décret n° 85-1153 portant nomination de M. Joseph Mahdam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Carl Gustav XVI, Roi de Suède ... 505
8 novembre... Décret n° 85-1155 atteignant et remplaçant l'article premier du décret n° 76-016 du 9 janvier 1976 relatif à la Commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 6 août 1968 portant statut des Réfaigées ... 505
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1603
5 novembre... Décret n° 85-1139 portant constitution d'un Répertoire national des Personnes physiques ... 506
5 novembre... Décret n° 85-1142 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 507
5 novembre... Décret n° 85-1143 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux sous-préfets ... 507
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 507
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1200
19 octobre... Décret n° 85-1134 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie ... 507
MINISTÈRE DU COMMERCE
2008
8 novembre... Arrêté ministériel n° 13346 M.COM.-D.C.E. modifiant et remplaçant l'arrêté n° 1550 du 16 février 1984 portant nomination de l'importation de la noix de cola au Sénégal ... 507
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1000
20 octobre... Décret n° 85-1136 déclarant pont et férié la matinée du 2 novembre 1985 ... 508
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 508
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 508
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 509