Journal Officiel n°5176 du 23 mai 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
20 mars. Décret n° 87-371 portant modification au décret n° 87-118 du 6 février 1987 portant nomination des accesseurs titulaires et suppléants près le Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1987. 476
1er avril. Décret n° 87-389 portant remise totale des peines. 476
1er avril. Décret n° 87-389 portant remise totale des peines. 478
12 mai. Décret n° 87-619 autorisant M. Gaston Pierre Aimé Sena, dit Cyclet à perdre la nationalité sénégalais. 479
13 janvier. Arrêté ministériel n° 918 M.J. portant désignation d'un conseiller juridique auprès du Conseil de l'Ordre des Architectes 480
18 mars. Arrêté ministériel n° 4186 M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir la charge de notaire de Dakar III rendue vacante par la destitution de son titulaire. 480
25 mars. Arrêté ministériel n° 4385 M.J.-D.A.C.G. portant nomination des magistrats membres des commissariats prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale, pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire. 480
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
6 mai. Décret n° 87-518 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 88-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié. 480
13 mai. Décret n° 87-831 portant nomination d'un adjoint administratif au gouverneur de région. 480
25 février. Arrêté ministériel n° 3116 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gendarmes et d'escorte de biens privés. 480
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
25 juillet. Décret n° 86-912 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans le secteur de Malika, d'une contenance de 4.150 mètres carrés en vue de son immatriculation au nom de l'État. 481
30 octobre. Décret n° 86-1318 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Layer modéré (OHLM) du titre foncier n° 1763, Baol, servant d'assiette à sa cité de Toubo. 481
1987
17 mars. Décret n° 87-321 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Koumpontoum, d'une superficie de 13 ha 36 a et 33 centiares en vue de son attribution par voie de bail à M. Gouna Sémou Niang. 481
26 mars. Décret n° 87-364 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Jaal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité limitée SÉNGLACE. 481
28 mars. Décret n° 87-365 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kaide, quartier Siki'o, d'une superficie de 600 mètres carrés, formant le lot n° 902, en vue de son attribution par voie de bail à M. Dabacar Bleuf. 481
29 mars. Décret n° 87-367 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 76 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médouna Guéyo Ngam. 481
30 mars. Décret n° 87-373 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escafo, d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Karim Sow. 481
1er avril. Décret n° 87-402 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à Dakar, d'une contenance de 2.100 mètres carrés devant servir d'assiette à l'extension du Village de Voff. 481
6 mai. Décret n° 87-805 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article 1er du décret n° 83-308 du 22 mars 1983 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Layer modéré (O.H. L.M.) des terrains d'assiette de ses cités. 481
476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 mai 1987
1987
9 février... Arrêté n° 1731 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7271 du 19 juin 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire pour certaines matière premières importées par la Société Caoutchouc et Plastiques ... 482
19 mars... Arrêté n° 4208 M.E.F.-C.P.S.P. portant nomination du Secrétaire général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix ... 482
26 mars... Arrêté n° 4423 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 13813 M.T.P.H.U.-Topo du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial de Foundiougne et autorisant la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle ... 482
9 avril... Arrêté n° 5054 M.E.F.-D.G.I.-D.M.C. modifiant la répartition des placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 483
22 avril... Arrêté ministériel n° 5554 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Banques et des Etablissements financiers ... 483
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1309 M.E.-D.G.T.-D.A.V.-D.L.A.F. habilitant des agents de la Direction de l'Aviation civile à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses règlements d'application ... 483
11 avril... Arrêté interministériel n° 5201 M.E.-D.G.T.P.-D.E.R.M. portant additif à l'arrêté interministériel n° 15097 du 14 décembre 1985 relatif au classement du réseau routier national ... 484
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
30 octobre... Décret n° 86-1329 portant transfert du siège de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles à Dakar ... 484
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
24 février... Décret n° 87-240 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des arachides ... 484
25 février... Décision ministérielle n° 3128 M.COM.-I.C.S. 2 portant détermination des critères de commissionnement des agents du Contrôle économique ... 485
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
6 mai... Décret n° 87-598 portant nomination du Directeur du Travail et de la Sécurité sociale ... 485
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1987
8 avril... Décret n° 87-436 portant nomination du Directeur des Bibliothèques de Lecture publique ... 485
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 485
Annonces ... 486
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1987
20 mars. Décret n° 87-371 portant modification au décret n° 87-118 du 6 février 1987 portant nomination des accesseurs titulaires et suppléants près le Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1987. 476
1er avril. Décret n° 87-389 portant remise totale des peines. 476
1er avril. Décret n° 87-389 portant remise totale des peines. 478
12 mai. Décret n° 87-619 autorisant M. Gaston Pierre Aimé Sena, dit Cyclet à perdre la nationalité sénégalais. 479
13 janvier. Arrêté ministériel n° 918 M.J. portant désignation d'un conseiller juridique auprès du Conseil de l'Ordre des Architectes 480
18 mars. Arrêté ministériel n° 4186 M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir la charge de notaire de Dakar III rendue vacante par la destitution de son titulaire. 480
25 mars. Arrêté ministériel n° 4385 M.J.-D.A.C.G. portant nomination des magistrats membres des commissariats prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale, pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire. 480
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
6 mai. Décret n° 87-518 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 88-1143 du 3 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié. 480
13 mai. Décret n° 87-831 portant nomination d'un adjoint administratif au gouverneur de région. 480
25 février. Arrêté ministériel n° 3116 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gendarmes et d'escorte de biens privés. 480
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
25 juillet. Décret n° 86-912 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans le secteur de Malika, d'une contenance de 4.150 mètres carrés en vue de son immatriculation au nom de l'État. 481
30 octobre. Décret n° 86-1318 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Layer modéré (OHLM) du titre foncier n° 1763, Baol, servant d'assiette à sa cité de Toubo. 481
1987
17 mars. Décret n° 87-321 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Koumpontoum, d'une superficie de 13 ha 36 a et 33 centiares en vue de son attribution par voie de bail à M. Gouna Sémou Niang. 481
26 mars. Décret n° 87-364 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Jaal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité limitée SÉNGLACE. 481
28 mars. Décret n° 87-365 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kaide, quartier Siki'o, d'une superficie de 600 mètres carrés, formant le lot n° 902, en vue de son attribution par voie de bail à M. Dabacar Bleuf. 481
29 mars. Décret n° 87-367 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sinthiou Dara, d'une contenance de 3 ha 76 a, en vue de son attribution par voie de bail à M. Médouna Guéyo Ngam. 481
30 mars. Décret n° 87-373 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escafo, d'une superficie de 900 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdou Karim Sow. 481
1er avril. Décret n° 87-402 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à Dakar, d'une contenance de 2.100 mètres carrés devant servir d'assiette à l'extension du Village de Voff. 481
6 mai. Décret n° 87-805 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'article 1er du décret n° 83-308 du 22 mars 1983 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Layer modéré (O.H. L.M.) des terrains d'assiette de ses cités. 481
476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 mai 1987
1987
9 février... Arrêté n° 1731 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7271 du 19 juin 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire pour certaines matière premières importées par la Société Caoutchouc et Plastiques ... 482
19 mars... Arrêté n° 4208 M.E.F.-C.P.S.P. portant nomination du Secrétaire général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix ... 482
26 mars... Arrêté n° 4423 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 13813 M.T.P.H.U.-Topo du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial de Foundiougne et autorisant la Société des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle ... 482
9 avril... Arrêté n° 5054 M.E.F.-D.G.I.-D.M.C. modifiant la répartition des placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 483
22 avril... Arrêté ministériel n° 5554 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Banques et des Etablissements financiers ... 483
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1987
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1309 M.E.-D.G.T.-D.A.V.-D.L.A.F. habilitant des agents de la Direction de l'Aviation civile à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses règlements d'application ... 483
11 avril... Arrêté interministériel n° 5201 M.E.-D.G.T.P.-D.E.R.M. portant additif à l'arrêté interministériel n° 15097 du 14 décembre 1985 relatif au classement du réseau routier national ... 484
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
30 octobre... Décret n° 86-1329 portant transfert du siège de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles à Dakar ... 484
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
24 février... Décret n° 87-240 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des arachides ... 484
25 février... Décision ministérielle n° 3128 M.COM.-I.C.S. 2 portant détermination des critères de commissionnement des agents du Contrôle économique ... 485
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
6 mai... Décret n° 87-598 portant nomination du Directeur du Travail et de la Sécurité sociale ... 485
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1987
8 avril... Décret n° 87-436 portant nomination du Directeur des Bibliothèques de Lecture publique ... 485
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 485
Annonces ... 486