Journal Officiel n°5321 du 9 décembre 1989
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SOMMAIRE
PARTIE-OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
17 octobre... Décret n° 89-1253 autorisant Mme Maria Do Rosario Silva à perdre la nationalité sénégalaise. 469
23 octobre... Décret n° 89-1280 autorisant l'extradition du nommé Boubacar Diallo. 480
23 octobre... Décret n° 89-1274 portant nomination d'un Conseiller à la Cour suprême. 470
23 octobre... Décret n° 89-1277 portant nomination du Procureur général près la Cour d'Appal de Dakar. 470
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1989
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11695 M.A.E. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection des Postes diplomatiques et consulaires. 470
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
27 octobre... Décret n° 89-1300 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logomont. 470
17 octobre... Décret n° 89-1250 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'État dans la SENOTEL. 471
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1989
15 octobre... Décret n° 89-1218 relatif à l'organisation du Haut Comité de la Jeunesse et des comités régionaux de la Jeunesse. 471
PARTIE NON OFFICIELLE
*Conservation de la Propriété et des Droits fonciers* (Bureau de Thies).
— Avis de demande d'immatriculation. 473
*Annonces* 474
PARTIE-OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
17 octobre... Décret n° 89-1253 autorisant Mme Maria Do Rosario Silva à perdre la nationalité sénégalaise. 469
23 octobre... Décret n° 89-1280 autorisant l'extradition du nommé Boubacar Diallo. 480
23 octobre... Décret n° 89-1274 portant nomination d'un Conseiller à la Cour suprême. 470
23 octobre... Décret n° 89-1277 portant nomination du Procureur général près la Cour d'Appal de Dakar. 470
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1989
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11695 M.A.E. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection des Postes diplomatiques et consulaires. 470
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
27 octobre... Décret n° 89-1300 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logomont. 470
17 octobre... Décret n° 89-1250 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'État dans la SENOTEL. 471
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1989
15 octobre... Décret n° 89-1218 relatif à l'organisation du Haut Comité de la Jeunesse et des comités régionaux de la Jeunesse. 471
PARTIE NON OFFICIELLE
*Conservation de la Propriété et des Droits fonciers* (Bureau de Thies).
— Avis de demande d'immatriculation. 473
*Annonces* 474