Journal Officiel n°5105 du 15 février 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
4 février... Décret n° 86-116 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 63
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
13 janvier... Décret n° 86-060 modifiant le Code de Procédure civile. 63
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
2 janvier... Décret n° 86-012 portant transformation de l'école normale régionale Dembo-Diop de Mbour en lycée mixte d'enseignement général ... 91
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 91
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de demande d'immatriculation ... 91
Annonces ... 91
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
4 février... Décret n° 86-116 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 63
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
13 janvier... Décret n° 86-060 modifiant le Code de Procédure civile. 63
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
2 janvier... Décret n° 86-012 portant transformation de l'école normale régionale Dembo-Diop de Mbour en lycée mixte d'enseignement général ... 91
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 91
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de demande d'immatriculation ... 91
Annonces ... 91