Journal Officiel n°5137 du 20 septembre 1986
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
16 juin... Loi n° 86-34 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à Ouagadougou, le 24 mai 1985.
1986
2 août... Décret n° 86-943 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Denis Sossou Nguesso, Président de la République populaire du Congo avec résidence à Kinshasa 452
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
30 juin... Décret 86-785 fixant la durée de la révision exceptionnelle des listes écoraises 453
14 juillet... Décret n° 86-848 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (A.S.N.U.) 463
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 juin... Décision ministérielle n° 6709 M.F.A.-O.P.M.M.-A.D.M. portant nomination au grade d'aspirant de réserve 461
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
3 août... Décret n° 86-940 portant nomination de M. Abdou Lahad Mbacké, Conseiller d'Ambasade, en qualité de Consul général du Sénégal à Djeddah (Arable Saoudite) 452
2 août... Décret n° 86-941 mettant fin aux fonctions de M. Erkki Hakkarainen, Consul honoraire du Sénégal à Helsinki (Finlande) 453
2 août... Décret n° 86-942 portant nomination de M. Jean Claude Mimaron en qualité de Consul honoraire du Sénégal dans les Juridictions de Genève et du Valais (Suisse) 452
1986
2 août... Décret n° 86-943 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Denis Sossou Nguesso, Président de la République populaire du Congo avec résidence à Kinshasa 452
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
30 juin... Arrêté interministériel n° 7951 M.U.H. portant application du décret n° 83.856 du 10 avril 1983 relatif à la Qualification et la Classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics 454
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 456
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel) — Arts de demande d'immatriculation 456
Annonces 456
LOI
16 juin... Loi n° 86-34 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), signé à Ouagadougou, le 24 mai 1985.
1986
2 août... Décret n° 86-943 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Denis Sossou Nguesso, Président de la République populaire du Congo avec résidence à Kinshasa 452
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
30 juin... Décret 86-785 fixant la durée de la révision exceptionnelle des listes écoraises 453
14 juillet... Décret n° 86-848 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (A.S.N.U.) 463
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 juin... Décision ministérielle n° 6709 M.F.A.-O.P.M.M.-A.D.M. portant nomination au grade d'aspirant de réserve 461
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
3 août... Décret n° 86-940 portant nomination de M. Abdou Lahad Mbacké, Conseiller d'Ambasade, en qualité de Consul général du Sénégal à Djeddah (Arable Saoudite) 452
2 août... Décret n° 86-941 mettant fin aux fonctions de M. Erkki Hakkarainen, Consul honoraire du Sénégal à Helsinki (Finlande) 453
2 août... Décret n° 86-942 portant nomination de M. Jean Claude Mimaron en qualité de Consul honoraire du Sénégal dans les Juridictions de Genève et du Valais (Suisse) 452
1986
2 août... Décret n° 86-943 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Denis Sossou Nguesso, Président de la République populaire du Congo avec résidence à Kinshasa 452
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
30 juin... Arrêté interministériel n° 7951 M.U.H. portant application du décret n° 83.856 du 10 avril 1983 relatif à la Qualification et la Classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics 454
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 456
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dourbel) — Arts de demande d'immatriculation 456
Annonces 456