Journal Officiel n°5154 du 17 janvier 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
6 décembre... Décret n° 86-1494 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 29
6 décembre... Décret n° 86-1495 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 30
10 décembre... Décret n° 86-1529 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 30
10 décembre... Décret n° 86-1527 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 30
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
20 novembre... Décret n° 86-1466 abrégeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 86-1091 du 31 décembre 1966 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires 30
14 octobre... Décret n° 86-1263 portant nomination de El-Hadji Susairou Diagne Marôme "Les aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar" 32
14 octobre... Décret n° 86-1264 portant nomination de El Hadji Mame Yousbou Diap aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar 32
31 décembre... Décret n° 86-1617 portant nomination de El Hadji Thierne Diap Guéya aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar 32
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12884 M.INT.-D.A.G.A.-T. constatant l'élection du Chef coutumier de la collectivité Létoque de la Région de Dakar appelé à Grand Serigne de Dakar 32
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
18 octobre... Décret n° 86-1278 déclarant d'utilité publique la réalisation d'interdictions sociales dans le plan d'urbanisme de Thiaouane et déclarant possible la titre local de n° 3894 Thika 33
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
10 novembre... Décret n° 86-1372 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat 33
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
10 novembre... Décret n° 86-1374 complétant le décret n° 86-241 du 28 février 1986, portant liberalisation de certains produits à l'Importation 36
29 novembre... Décret n° 86-1474 modifiant l'article 9 du décret n° 86-311 du 23 mars 1930 portant organisation du Ministère du Commerce 37
29 novembre... Décret n° 86-1475 abrégeant le décret n° 81-819 du 14 août 1981 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales 37
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Service de la Caratelle. — Avis d'ouverture de succession 38
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Dakar — Avis de demande d'Inmatriculation 38
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
6 décembre... Décret n° 86-1494 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 29
6 décembre... Décret n° 86-1495 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 30
10 décembre... Décret n° 86-1529 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 30
10 décembre... Décret n° 86-1527 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 30
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
20 novembre... Décret n° 86-1466 abrégeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 86-1091 du 31 décembre 1966 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires 30
14 octobre... Décret n° 86-1263 portant nomination de El-Hadji Susairou Diagne Marôme "Les aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar" 32
14 octobre... Décret n° 86-1264 portant nomination de El Hadji Mame Yousbou Diap aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar 32
31 décembre... Décret n° 86-1617 portant nomination de El Hadji Thierne Diap Guéya aux fonctions de conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar 32
14 octobre... Arrêté ministériel n° 12884 M.INT.-D.A.G.A.-T. constatant l'élection du Chef coutumier de la collectivité Létoque de la Région de Dakar appelé à Grand Serigne de Dakar 32
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
18 octobre... Décret n° 86-1278 déclarant d'utilité publique la réalisation d'interdictions sociales dans le plan d'urbanisme de Thiaouane et déclarant possible la titre local de n° 3894 Thika 33
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
10 novembre... Décret n° 86-1372 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat 33
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
10 novembre... Décret n° 86-1374 complétant le décret n° 86-241 du 28 février 1986, portant liberalisation de certains produits à l'Importation 36
29 novembre... Décret n° 86-1474 modifiant l'article 9 du décret n° 86-311 du 23 mars 1930 portant organisation du Ministère du Commerce 37
29 novembre... Décret n° 86-1475 abrégeant le décret n° 81-819 du 14 août 1981 portant création d'un Comité national de Coordination des Manifestations commerciales 37
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Service de la Caratelle. — Avis d'ouverture de succession 38
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Dakar — Avis de demande d'Inmatriculation 38