Journal Officiel n°5095 du 14 décembre 1983
PDF - 1.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1985
6 décembre... Décret n° 85-1284 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 546
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
21 août... Arrêté ministériel n° 10340 M.F.A.-DIR.C.E.L. lisant l'organisation du service de Santé des Forces armées ... 546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
19 octobre... Décret n° 85-1127 portant révocation de M. Allouna Ndleye de la Magistrature avec droits à pension de retraite ... 547
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
19 octobre... Décret n° 85-1126 portant nomination de M. Cheikh Cissé, conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Ministre-Consellier à l'Ambassade du Sénégal à Washington ... 547
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 septembre... Décret n° 85-987 portant nomination d'administrateurs civils en qualité de sous-préfets et d'adjoint au préfet ... 548
13 septembre... Décret n° 85-988 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 548
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12947 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 548
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
5 septembre... Décret n° 85-968 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à Louge, quartier Kour Serigno Louge en vue de son attribution par voie de bail à l'Association « VOS » Village d'Enfants Sénégal » ... 548
6 septembre... Décret n° 85-973 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Rufisque et n'ascrivant son immatriculation au nom de l'État ... 548
13 septembre... Décret n° 85-975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis en zone industrielle de Thierove en vue de son attribution par voie de bail à M. Kara Ndiuya ... 548
13 septembre... Décret n° 85-993 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à Louge, quartier Thiokhoa, en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamina Ath ... 548
16 octobre... Arrêté ministériel n° 12419 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant suspension d'agrément de la Garantie mutuelle sénégalaise (G.M.S.) et nomination de commissaires contrôleurs ... 548
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1985
16 octobre... Arrêté interministériel n° 12397 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche) ... 549
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1985
18 octobre... Décret n° 85-1119 accordant un pérmite de recherches minières pour or, métaux de base et substances connées à la Société minière de Sabodala dans la Région du Sénégal oriental ... 549
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1985
6 août... Arrêté ministériel n° 9278 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire (2e tranche) au secteur dit Golf Nord sis à Pikine-Extension ... 550
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10931 M.U.H.-D.U.A. octroyant à MM. Ibra Abdoulaye Thiaw et Baitir Samb l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9155 D.G. sis à la zone Nord-Foire à 'Yoff' ... 550
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10945 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à MM. Fadlop Gubye et enfants Sounara l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8048 D.G. (partie) sis à 'Yoff', zone Nord-Foire ... 550
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10946 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à M. Diagna Messerigne, dit Mamadou Diagna, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ss-2565 D.G., sis à Thierove, derrière le S.I.P.S. ... 551
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13154 M.S.P.-D.P.H. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 2005-M.S.P.-D.P.H. du 20 février 1985 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Gradière, Région de Saint-Joule de M. Mamadou Kâne ... 551
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque) — Arts de demande d'immatriculation ... 551
Annonces ... 552
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1985
6 décembre... Décret n° 85-1284 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 546
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1985
21 août... Arrêté ministériel n° 10340 M.F.A.-DIR.C.E.L. lisant l'organisation du service de Santé des Forces armées ... 546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1985
19 octobre... Décret n° 85-1127 portant révocation de M. Allouna Ndleye de la Magistrature avec droits à pension de retraite ... 547
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1985
19 octobre... Décret n° 85-1126 portant nomination de M. Cheikh Cissé, conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Ministre-Consellier à l'Ambassade du Sénégal à Washington ... 547
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 septembre... Décret n° 85-987 portant nomination d'administrateurs civils en qualité de sous-préfets et d'adjoint au préfet ... 548
13 septembre... Décret n° 85-988 portant nomination d'adjoints aux préfets ... 548
25 octobre... Arrêté ministériel n° 12947 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 548
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
5 septembre... Décret n° 85-968 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à Louge, quartier Kour Serigno Louge en vue de son attribution par voie de bail à l'Association « VOS » Village d'Enfants Sénégal » ... 548
6 septembre... Décret n° 85-973 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Rufisque et n'ascrivant son immatriculation au nom de l'État ... 548
13 septembre... Décret n° 85-975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis en zone industrielle de Thierove en vue de son attribution par voie de bail à M. Kara Ndiuya ... 548
13 septembre... Décret n° 85-993 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé à Louge, quartier Thiokhoa, en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamina Ath ... 548
16 octobre... Arrêté ministériel n° 12419 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant suspension d'agrément de la Garantie mutuelle sénégalaise (G.M.S.) et nomination de commissaires contrôleurs ... 548
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1985
16 octobre... Arrêté interministériel n° 12397 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche) ... 549
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1985
18 octobre... Décret n° 85-1119 accordant un pérmite de recherches minières pour or, métaux de base et substances connées à la Société minière de Sabodala dans la Région du Sénégal oriental ... 549
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1985
6 août... Arrêté ministériel n° 9278 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire (2e tranche) au secteur dit Golf Nord sis à Pikine-Extension ... 550
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10931 M.U.H.-D.U.A. octroyant à MM. Ibra Abdoulaye Thiaw et Baitir Samb l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9155 D.G. sis à la zone Nord-Foire à 'Yoff' ... 550
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10945 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à MM. Fadlop Gubye et enfants Sounara l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8048 D.G. (partie) sis à 'Yoff', zone Nord-Foire ... 550
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10946 M.U.H.-D.U.A.-S.R.U.D. octroyant à M. Diagna Messerigne, dit Mamadou Diagna, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8 D.P. ss-2565 D.G., sis à Thierove, derrière le S.I.P.S. ... 551
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13154 M.S.P.-D.P.H. portant rectificatif de l'article 3 de l'arrêté n° 2005-M.S.P.-D.P.H. du 20 février 1985 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Gradière, Région de Saint-Joule de M. Mamadou Kâne ... 551
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque) — Arts de demande d'immatriculation ... 551
Annonces ... 552