Journal Officiel n°5180 du 20 juin 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
24 février... Loi n° 87-12 abrogeant les articles 3, 4, 10 et le 4° paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants ... 524
DÉCRETS, ARRÊES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
10 février... Décret n° 87-148 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
19 février... Décret n° 87-206 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
9 juin... Décret n° 87-740 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
9 juin... Décret n° 87-741 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 525
9 juin... Décret n° 87-742 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
19 février... Décret n° 87-219 portant approbation du protocole de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 526
1987
19 février... Décret n° 87-211 portant approbation de l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 526
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
4 juin... Décret n° 87-720 portant reversement de certaines zones planifiées dans la zone des terroirs ... 526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
4 juin... Décret n° 87-704 portant création et organisation de l'Institut national d'Etude et d'Action pour Développement de l'Éducation (I.N.E.A.D.E) ... 527
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
6 juin... Décret n° 87-734 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 78-184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid ... 529
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
18 février... Décret n° 87-204 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État ... 530
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fanciers — Bureau de Baker — Avis de demande d'immédiatisation ... 531
Remarques ... 531
LOI
1987
24 février... Loi n° 87-12 abrogeant les articles 3, 4, 10 et le 4° paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants ... 524
DÉCRETS, ARRÊES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
10 février... Décret n° 87-148 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
19 février... Décret n° 87-206 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
9 juin... Décret n° 87-740 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
9 juin... Décret n° 87-741 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 525
9 juin... Décret n° 87-742 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 525
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1987
19 février... Décret n° 87-219 portant approbation du protocole de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 526
1987
19 février... Décret n° 87-211 portant approbation de l'accord portant création d'une commission mixte entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, signé à Pyong-Yang, le 25 juin 1986 ... 526
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1987
4 juin... Décret n° 87-720 portant reversement de certaines zones planifiées dans la zone des terroirs ... 526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1987
4 juin... Décret n° 87-704 portant création et organisation de l'Institut national d'Etude et d'Action pour Développement de l'Éducation (I.N.E.A.D.E) ... 527
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
6 juin... Décret n° 87-734 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 78-184 du 3 mars 1978 portant création d'un Comité national du Froid ... 529
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1987
18 février... Décret n° 87-204 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État ... 530
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fanciers — Bureau de Baker — Avis de demande d'immédiatisation ... 531
Remarques ... 531