Journal Officiel n°5114 du 19 avril 1986
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986 19 février... Instruction ministérielle n° 1692 M.F.A.-DIR.-C.E.L. relative à l'immatriculation des personnels figurant sur les contrôles des Armées 167
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986 28 février... Décret n° 86-212 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
10 mars... Décret n° 86-280 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
10 mars... Décret n° 86-281 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
28 février... Décret n° 86-216 portant nomination d'un sous-préfet. 168
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
21 novembre... Instruction ministérielle n° 6680 M.E.F.-D.M.T.A. portant modification de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982, relative à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics 169
MINISTÈRE DU COMMERCE
14 février... Arrêté interministériel n° 1570 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans les régions du Sénégal 172
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR
29 janvier... Arrêté interministériel n° 810 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 9 et 17 du décret n° 84-1409 du 26 novembre 1984 modifiant le décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique 172
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 174
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986 19 février... Instruction ministérielle n° 1692 M.F.A.-DIR.-C.E.L. relative à l'immatriculation des personnels figurant sur les contrôles des Armées 167
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986 28 février... Décret n° 86-212 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
10 mars... Décret n° 86-280 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
10 mars... Décret n° 86-281 accordant une dispense en vue d'une adoption 168
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
28 février... Décret n° 86-216 portant nomination d'un sous-préfet. 168
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
21 novembre... Instruction ministérielle n° 6680 M.E.F.-D.M.T.A. portant modification de l'instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.F.-D.M.T.A. du 27 août 1982, relative à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics 169
MINISTÈRE DU COMMERCE
14 février... Arrêté interministériel n° 1570 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans les régions du Sénégal 172
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAR
29 janvier... Arrêté interministériel n° 810 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 9 et 17 du décret n° 84-1409 du 26 novembre 1984 modifiant le décret n° 77-916 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique 172
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 174