Journal Officiel n°5258 du 22 octobre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1988
26 août... Loi n° 88-13 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant dissolution de l'Organisation internationale contre le Criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.), signé à Bamako, le 25 février 1986. 565
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
3 août... Décret n° 88-1082 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 567
3 août... Décret n° 88-1089 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 567
9 août... Décret n° 88-1120 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 567
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
8 août... Décret n° 88-1110 portant nomination de M. Bounaime Foly Foll, précédemment Conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Babat, en qualité de Conseil général de la République du Sénégal à Casablanca. 567
8 août... Décret n° 88-1111 portant nomination de M. Amedou Deme, conseiller principal des Affaires étrangères, Ministère-Consulter, Représentant permanent adjoint auprès de l'UNESCO à Paris. 568
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
26 juin... Arrêté ministériel n° 7053 M.E.F. portant création de colosses intermédiaires de recettes auprès des services de la Direction générale des Douches. 568
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8689 M.E.F.-S.U. portant agrément du projet agro-pactoral à Bad Iverta du Code des Investissements. 562
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
29 août... Décret n° 88-1197 fixant le nombre de pièces mises en souscours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges (assisté 1988). 562
31 août... Décret n° 88-1212 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privé. 562
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fénciers (Bureau de Soin)
Local — Avis de barrage 562
Conservation de la Propriété et des Droits fénciers (Bureau de Pikine)
— Avis de barrage 563
Annonciés 563
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1988
26 août... Loi n° 88-13 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant dissolution de l'Organisation internationale contre le Criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.), signé à Bamako, le 25 février 1986. 565
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
3 août... Décret n° 88-1082 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 567
3 août... Décret n° 88-1089 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. 567
9 août... Décret n° 88-1120 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 567
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
8 août... Décret n° 88-1110 portant nomination de M. Bounaime Foly Foll, précédemment Conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Babat, en qualité de Conseil général de la République du Sénégal à Casablanca. 567
8 août... Décret n° 88-1111 portant nomination de M. Amedou Deme, conseiller principal des Affaires étrangères, Ministère-Consulter, Représentant permanent adjoint auprès de l'UNESCO à Paris. 568
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
26 juin... Arrêté ministériel n° 7053 M.E.F. portant création de colosses intermédiaires de recettes auprès des services de la Direction générale des Douches. 568
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8689 M.E.F.-S.U. portant agrément du projet agro-pactoral à Bad Iverta du Code des Investissements. 562
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
29 août... Décret n° 88-1197 fixant le nombre de pièces mises en souscours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges (assisté 1988). 562
31 août... Décret n° 88-1212 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privé. 562
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fénciers (Bureau de Soin)
Local — Avis de barrage 562
Conservation de la Propriété et des Droits fénciers (Bureau de Pikine)
— Avis de barrage 563
Annonciés 563