Journal Officiel n°5125 du 5 juillet 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
14 avril... Loi n° 86-17 rectificative à la loi n° 85-26 du 18 juin 1985 portant loi de finances pour l'année financière 1985-1986 295
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986
2 mai... Arrêté ministériel n° 5176 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de l'État-Major et du Cabinet du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités responsables 298
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
12 mai... Décret n° 86-563 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des établissements publics 302
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
6 mai... Décret n° 86-523 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale 302
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 303
Annonces 305
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
14 avril... Loi n° 86-17 rectificative à la loi n° 85-26 du 18 juin 1985 portant loi de finances pour l'année financière 1985-1986 295
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986
2 mai... Arrêté ministériel n° 5176 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant l'organisation de l'État-Major et du Cabinet du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités responsables 298
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
12 mai... Décret n° 86-563 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des établissements publics 302
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
6 mai... Décret n° 86-523 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale 302
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 303
Annonces 305