Journal Officiel n°5122 du 14 juin 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
2 mai... Décret n° 86-512 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 265
9 mai... Décret n° 86-538 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983. 266
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
Erratum au décret n° 86-147 du 11 février 1986 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la C. de Sûreté de l'État, pour l'année 1986. 266
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
22 mai... Décret n° 86-516 portant application de la loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion. 266
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1986
9 mai... Décret n° 86-535 portant création et organisation d'un Comité national de l'État civil. 267
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
28 mars... Décret n° 86-379 portant dénomination de C.E.S. dans la Région de Fatick. 268
28 mars... Décret n° 86-380 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Ziguinchor. 268
28 mars... Décret n° 86-381 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Kaniack. 269
28 mars... Décret n° 86-382 portant dénomination du Lycée de Fatick. 269
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
6 mai... Arrêté ministériel n° 5196 M.D.R.-D.A. portant organisation de la Direction de l'Agriculture. 269
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1985
9 mai... Décret n° 86-536 portant création et organisation de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes. 271
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 275
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
2 mai... Décret n° 86-512 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 265
9 mai... Décret n° 86-538 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983. 266
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
Erratum au décret n° 86-147 du 11 février 1986 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants près la C. de Sûreté de l'État, pour l'année 1986. 266
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
22 mai... Décret n° 86-516 portant application de la loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion. 266
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1986
9 mai... Décret n° 86-535 portant création et organisation d'un Comité national de l'État civil. 267
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
28 mars... Décret n° 86-379 portant dénomination de C.E.S. dans la Région de Fatick. 268
28 mars... Décret n° 86-380 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Ziguinchor. 268
28 mars... Décret n° 86-381 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Kaniack. 269
28 mars... Décret n° 86-382 portant dénomination du Lycée de Fatick. 269
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
6 mai... Arrêté ministériel n° 5196 M.D.R.-D.A. portant organisation de la Direction de l'Agriculture. 269
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1985
9 mai... Décret n° 86-536 portant création et organisation de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes. 271
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 275