Journal Officiel n°5293 du 3 juin 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989
Erratum à la loi n° 89-01 du 17 janvier 1989 modifiant la Code de la Famille, publiée dans le Journal officiel n° 5276 du 18 février 1989 ... 207
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1989
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
5 mai... Arrêté présidentiel n° 5449 P.R.-S.G. fixant les fonctions des membres d'équipage de l'Avion de Commandement ... 207
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
9 janvier... Décret n° 89-036 fixant les modalités de rémunération des commissaires aux comptes ... 208
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
24 avril... Arrêté ministériel n° 4995 M.E.F.-D.G.T.-C.M.C. portant retrait d'agrément de M. Mamour Thiaw ... 209
27 avril... Arrêté ministériel n° 6166 M.E.F.-D.G.T.-O.P. portant application des dispositions des articles 11, 12 et 13 de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation de la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Unice-Térange (S.P.H.U.-Térange) ... 209
1er mars... Déploiion ministérielle n° 2013 M.E.F.-D.G.D.-O.E.R.D.-B.E.2 portant retrait d'agrément de commissionnaire en douane accordé aux Etablissements Matteis Rôle(s) et Compagnie ... 209
1er mars... Déploiion ministérielle n° 2014 M.E.F.-D.G.D.-O.E.R.D.-B.E.2 portant retrait d'agrément de commissionnaire en douane accordé à SENCTRANSIT ... 209
MINISTÈRE DU COMMERCE
17 mars... Décret n° 89-310 modifiant le décret n° 88-653 du 7 mai 1988 fixant les prix de certaines denrées de première nécessité ... 209
1989
29 décembre... Décret n° 88-1444 fixant la régime des prix de certains affinités de services ... 209
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
17 mars... Décret n° 89-312 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de Bignone ... 210
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 211
PARTIE OFFICIELLE
1989
Erratum à la loi n° 89-01 du 17 janvier 1989 modifiant la Code de la Famille, publiée dans le Journal officiel n° 5276 du 18 février 1989 ... 207
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1989
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
5 mai... Arrêté présidentiel n° 5449 P.R.-S.G. fixant les fonctions des membres d'équipage de l'Avion de Commandement ... 207
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
9 janvier... Décret n° 89-036 fixant les modalités de rémunération des commissaires aux comptes ... 208
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
24 avril... Arrêté ministériel n° 4995 M.E.F.-D.G.T.-C.M.C. portant retrait d'agrément de M. Mamour Thiaw ... 209
27 avril... Arrêté ministériel n° 6166 M.E.F.-D.G.T.-O.P. portant application des dispositions des articles 11, 12 et 13 de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation de la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Unice-Térange (S.P.H.U.-Térange) ... 209
1er mars... Déploiion ministérielle n° 2013 M.E.F.-D.G.D.-O.E.R.D.-B.E.2 portant retrait d'agrément de commissionnaire en douane accordé aux Etablissements Matteis Rôle(s) et Compagnie ... 209
1er mars... Déploiion ministérielle n° 2014 M.E.F.-D.G.D.-O.E.R.D.-B.E.2 portant retrait d'agrément de commissionnaire en douane accordé à SENCTRANSIT ... 209
MINISTÈRE DU COMMERCE
17 mars... Décret n° 89-310 modifiant le décret n° 88-653 du 7 mai 1988 fixant les prix de certaines denrées de première nécessité ... 209
1989
29 décembre... Décret n° 88-1444 fixant la régime des prix de certains affinités de services ... 209
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
17 mars... Décret n° 89-312 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de Bignone ... 210
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 211