Journal Officiel n°5279 du 11 mars 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1989**
37 janvier... Loi n° 89-12 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunications des États islamiques (U.T.E.I.) adopté par le Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.), tenu à Sanaa (Yémen du Nord) en décembre 1984 ... 89
DÉCRETS, ARRÊMES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1989**
6 janvier... Décret n° 89-040 portant nomination de président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'Électricité (SENELEC) ... 93
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1989**
1 décembre... Décret n° 89-1753 modifiant les articles 45 et 436 du Code de Procédure alvile ... 93
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1989**
9 janvier... Arrêté ministériel n° 298 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R. E.P.I. abrogant et remplaçant l'arrêté n° 12297 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 du 13 octobre 1988 fixant le conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accrédité à NESTLE Sénégal ... 93
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT-RURAL
**1989**
12 janvier... Décret n° 89-047 portant nomination de Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricole (ISRA) ... 94
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1989**
25 janvier... Décret n° 89-101 ordonnant l'élaboration des plans d'urbanisme de détails des zones de la Patte d'Oie, Grand-Tuff et Roubeaux ex-Camp d'Habitat, Dier et instituant des mesures de sauvegarde ... 94
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques (Bureau de Dleurly) — Avis de déchance 95
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikinis) 95
Avis de demande d'Inmatriculation 95
Annonces 96
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1989**
37 janvier... Loi n° 89-12 autorisant le Président de la République à ratifier le statut de l'Union des Télécommunications des États islamiques (U.T.E.I.) adopté par le Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.), tenu à Sanaa (Yémen du Nord) en décembre 1984 ... 89
DÉCRETS, ARRÊMES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1989**
6 janvier... Décret n° 89-040 portant nomination de président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'Électricité (SENELEC) ... 93
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1989**
1 décembre... Décret n° 89-1753 modifiant les articles 45 et 436 du Code de Procédure alvile ... 93
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1989**
9 janvier... Arrêté ministériel n° 298 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R. E.P.I. abrogant et remplaçant l'arrêté n° 12297 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 du 13 octobre 1988 fixant le conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accrédité à NESTLE Sénégal ... 93
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT-RURAL
**1989**
12 janvier... Décret n° 89-047 portant nomination de Directeur général de l'Institut sénégalais de Recherches agricole (ISRA) ... 94
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1989**
25 janvier... Décret n° 89-101 ordonnant l'élaboration des plans d'urbanisme de détails des zones de la Patte d'Oie, Grand-Tuff et Roubeaux ex-Camp d'Habitat, Dier et instituant des mesures de sauvegarde ... 94
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques (Bureau de Dleurly) — Avis de déchance 95
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikinis) 95
Avis de demande d'Inmatriculation 95
Annonces 96