Journal Officiel n°5109 du 15 mars 1986
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
8 janvier... Décret n° 86-024 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 128
10 janvier... Décret n° 86-048 portant admission à la retraite d'office de M. Abdel Kader Dioum, magistrat du Parquet. ... 128
10 janvier... Décret n° 86-049 portant nomination d'un substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État ... 128
10 janvier... Décret n° 86-050 portant nomination de M. Ibrahima Diagne en qualité de juge d'instruction près la Cour de Sûreté de l'État ... 128
4 février... Décret n° 86-122 reculant d'une année la limite d'âge applicable à M. Mody Coumbe Bâ, magistrat des Tribunaux ... 128
4 février... Décret n° 86-130 portant nomination de M. Oumar Ndir, magistrat, en qualité d'adjoint au Directeur des Services judiciaires ... 128
4 février... Décret n° 86-131 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté, magistrat, en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 128
4 février... Décret n° 86-132 portant renouvellement de l'auditorat de M. Amadou Moctar Mar Diop ... 128
4 février... Décret n° 86-133 portant nomination de M. Stéphane Martin, en qualité de Conseiller à la Cour suprême et de Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des établissements publics ... 128
7 février... Arrêté ministériel n° 1345 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature ... 128
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 129
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
4 février... Arrêté ministériel n° 1114 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'essorte de biens privés ... 129
8 février... Arrêté ministériel n° 1357 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'essorte de biens privés ... 129
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1986**
13 janvier... Décret n° 86-062 portant agrément de la Société African Seafood S.A., en qualité d'entreprise conventionnée. ... 129
3 janvier... Arrêté ministériel n° 2 M.P.C.-S.A.G.E. portant délégation de signature ... 129
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1986**
17 janvier... Arrêté interministériel n° 456 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime ... 129
17 janvier... Arrêté interministériel n° 457 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Pêche) ... 129
17 janvier... Arrêté interministériel n° 458 M.E.-M.E.F. portant agrément de shipchandler ... 129
17 janvier... Arrêté interministériel n° 459 M.E.-M.E.F. portant agrément de schipchandler ... 129
29 janvier... Arrêté ministériel n° 813 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant création du Conseil médical de l'Aéronautique civile et déterminant ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement ... 129
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 130
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1986**
3 février... Arrêté ministériel n° 962 M.COM.-D.C.I.P. portant application de l'article 15 du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics ... 131
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1986**
4 février... Décret n° 86-117 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale ... 131
4 février... Arrêté interministériel n° 1643 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées ... 183
4 février... Arrêté interministériel n° 1044 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maison ... 133
MINISTÈRE DU TOURISME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 134
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1986
14 janvier... Arrêté ministériel n° 309 M.U.H. portant délégation de signature ... 134
PARTIE NON OFFICIELLE
Anocours ... 134
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
8 janvier... Décret n° 86-024 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 128
10 janvier... Décret n° 86-048 portant admission à la retraite d'office de M. Abdel Kader Dioum, magistrat du Parquet. ... 128
10 janvier... Décret n° 86-049 portant nomination d'un substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État ... 128
10 janvier... Décret n° 86-050 portant nomination de M. Ibrahima Diagne en qualité de juge d'instruction près la Cour de Sûreté de l'État ... 128
4 février... Décret n° 86-122 reculant d'une année la limite d'âge applicable à M. Mody Coumbe Bâ, magistrat des Tribunaux ... 128
4 février... Décret n° 86-130 portant nomination de M. Oumar Ndir, magistrat, en qualité d'adjoint au Directeur des Services judiciaires ... 128
4 février... Décret n° 86-131 portant nomination de M. Bassirou Diakhaté, magistrat, en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 128
4 février... Décret n° 86-132 portant renouvellement de l'auditorat de M. Amadou Moctar Mar Diop ... 128
4 février... Décret n° 86-133 portant nomination de M. Stéphane Martin, en qualité de Conseiller à la Cour suprême et de Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des établissements publics ... 128
7 février... Arrêté ministériel n° 1345 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature ... 128
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 129
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
4 février... Arrêté ministériel n° 1114 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'essorte de biens privés ... 129
8 février... Arrêté ministériel n° 1357 M.INT.-D.G.S.N.-C.G.S. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'essorte de biens privés ... 129
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1986**
13 janvier... Décret n° 86-062 portant agrément de la Société African Seafood S.A., en qualité d'entreprise conventionnée. ... 129
3 janvier... Arrêté ministériel n° 2 M.P.C.-S.A.G.E. portant délégation de signature ... 129
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1986**
17 janvier... Arrêté interministériel n° 456 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime ... 129
17 janvier... Arrêté interministériel n° 457 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Pêche) ... 129
17 janvier... Arrêté interministériel n° 458 M.E.-M.E.F. portant agrément de shipchandler ... 129
17 janvier... Arrêté interministériel n° 459 M.E.-M.E.F. portant agrément de schipchandler ... 129
29 janvier... Arrêté ministériel n° 813 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant création du Conseil médical de l'Aéronautique civile et déterminant ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement ... 129
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 130
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1986**
3 février... Arrêté ministériel n° 962 M.COM.-D.C.I.P. portant application de l'article 15 du décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics ... 131
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1986**
4 février... Décret n° 86-117 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale ... 131
4 février... Arrêté interministériel n° 1643 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées ... 183
4 février... Arrêté interministériel n° 1044 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maison ... 133
MINISTÈRE DU TOURISME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 134
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1986
14 janvier... Arrêté ministériel n° 309 M.U.H. portant délégation de signature ... 134
PARTIE NON OFFICIELLE
Anocours ... 134