Journal Officiel n°5119 du 24 mai 1986
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
14 avril 1986
Loi n° 86-15 portant fixation des taxes relatives à la prospection, la recherche et l'exploitation des mines et carrières, au contrôle des bijoux en or, des appareils à vapeur et à pression de gaz et des établissements classés ... 213
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 avril 1986
Décret n° 86-493 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
7 avril 1986
Décret n° 86-412 portant nomination au grade de lieutenant de réserve ... 216
Arrêté ministériel n° 3923 M.F.A.-D.I.R.C.E.L. portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1986-1987. ... 217
9 avril 1986
Décision ministérielle n° 3873 M.F.A.- DIR.C.E.L. portant création d'une commission informatique des Forces armées (C.I.F.A.) ... 219
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2 avril 1986
Décret n° 86-398 mettant fin au détachement de M. Doudou Ndir auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République et le nommant conseiller à la Cour d'Appel ... 219
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE ET DES FINANCES
8 avril 1986
Décret n° 86-419 portant incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble situé à Kaffrine, objet du titre foncier n° 1007 S.S. ... 219
11 avril 1986
Décret n° 86-449 portant nomination du Directeur général des impôts et des Domaines ... 219
25 avril 1986
Arrêté ministériel n° 4950 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1488 du 11 février 1986 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales. ... 219
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
24 avril 1986 Décret n° 86-482 portant nomination du Commissaire à la Sécurité alimentaire ... 219
24 avril 1986 Décret n° 86-483 portant nomination du Directeur du Contrôle et de la Production des Semences ... 220
6 mai 1986 Arrêté ministériel n° 5193 M.D.R.-D.A.G.E. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement ... 220
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
24 avril 1986 Décret n° 86-484 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur et des Prix du Ministère du Commerce ... 221
24 avril 1986 Décret n° 86-486 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur ... 221
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 221
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Pikine. — Avis de Bornage ... 221
Annonces ... 222
LOI
14 avril 1986
Loi n° 86-15 portant fixation des taxes relatives à la prospection, la recherche et l'exploitation des mines et carrières, au contrôle des bijoux en or, des appareils à vapeur et à pression de gaz et des établissements classés ... 213
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
20 avril 1986
Décret n° 86-493 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 216
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
7 avril 1986
Décret n° 86-412 portant nomination au grade de lieutenant de réserve ... 216
Arrêté ministériel n° 3923 M.F.A.-D.I.R.C.E.L. portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1986-1987. ... 217
9 avril 1986
Décision ministérielle n° 3873 M.F.A.- DIR.C.E.L. portant création d'une commission informatique des Forces armées (C.I.F.A.) ... 219
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2 avril 1986
Décret n° 86-398 mettant fin au détachement de M. Doudou Ndir auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République et le nommant conseiller à la Cour d'Appel ... 219
MINISTÈRE DE LÉCONOMIE ET DES FINANCES
8 avril 1986
Décret n° 86-419 portant incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble situé à Kaffrine, objet du titre foncier n° 1007 S.S. ... 219
11 avril 1986
Décret n° 86-449 portant nomination du Directeur général des impôts et des Domaines ... 219
25 avril 1986
Arrêté ministériel n° 4950 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1488 du 11 février 1986 portant agrément d'établissements bancaires habilités à cautionner les entreprises et les fournisseurs de l'État, des établissements publics et des collectivités locales. ... 219
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
24 avril 1986 Décret n° 86-482 portant nomination du Commissaire à la Sécurité alimentaire ... 219
24 avril 1986 Décret n° 86-483 portant nomination du Directeur du Contrôle et de la Production des Semences ... 220
6 mai 1986 Arrêté ministériel n° 5193 M.D.R.-D.A.G.E. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement ... 220
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
24 avril 1986 Décret n° 86-484 portant nomination du Directeur du Commerce intérieur et des Prix du Ministère du Commerce ... 221
24 avril 1986 Décret n° 86-486 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur ... 221
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 221
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Pikine. — Avis de Bornage ... 221
Annonces ... 222