Journal Officiel n°5214 du 30 janvier 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1987
20 décembre... Col n° 87-35 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole du matière de Forêts et de Protection de la Nature entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Brazzaville, le 11 mai 1987.
20 décembre... Col n° 87-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire du Congo, signé à Brazzaville, le 11 mai 1987.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
9 décembre... Décret n° 87-1401 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel.
17 décembre... Décret n° 87-1539 portant promotion dans l'Ordre national du bien à titre étranger.
17 décembre... Décret n° 87-1539 portant nomination dans l'Ordre national du bien à titre étranger.
17 décembre... Décret n° 87-1660 portant promotion dans l'Ordre national du bien à titre étranger.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16524 M.F.A.O.P.M.M.-A.O.M. portant promotion de sous-officiers d'actes de l'Armée nationale.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
15 décembre... Décret n° 87-1532 portant libéralisation de certains produits à l'importation.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation. 79
Avinonces 79
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1987
20 décembre... Col n° 87-35 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole du matière de Forêts et de Protection de la Nature entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Brazzaville, le 11 mai 1987.
20 décembre... Col n° 87-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire du Congo, signé à Brazzaville, le 11 mai 1987.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
9 décembre... Décret n° 87-1401 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel.
17 décembre... Décret n° 87-1539 portant promotion dans l'Ordre national du bien à titre étranger.
17 décembre... Décret n° 87-1539 portant nomination dans l'Ordre national du bien à titre étranger.
17 décembre... Décret n° 87-1660 portant promotion dans l'Ordre national du bien à titre étranger.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16524 M.F.A.O.P.M.M.-A.O.M. portant promotion de sous-officiers d'actes de l'Armée nationale.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1987
15 décembre... Décret n° 87-1532 portant libéralisation de certains produits à l'importation.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation. 79
Avinonces 79