Journal Officiel n°4086 du 14 février 1970
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
18 janvier... Arrêté ministériel n° 678 M.INT.-A.P.A. fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans les communes ... 185
4 février... Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-A.P.A. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 22 février 1970 dans les communes ... 185
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1970
18 janvier... Arrêté ministériel n° 678 M.INT.-A.P.A. fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans les communes ... 185
4 février... Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-A.P.A. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 22 février 1970 dans les communes ... 185