Journal Officiel n°5174 du 9 mai 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1987**
ERRATA à la loi n° 87-02 du 21 février 1987 portant Code de l'Aviation civile (Journal officiel n° 5161 du 28 février 1987) ... 452
DÉCRETS, ADHÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
7 mai... Décret n° 87-988 abrogant et remplaçant l'article 17 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1990 organisant l'inspection générale d'État... 453
24 janvier... Arrêté présidentiel n° 1135 P.R.-CAB.-C.M. 2 rectifiant l'arrêté n° 16077 du 19 décembre 1986 portant interdiction de projection de films cinématographiques... 453
28 janvier... Arrêté présidentiel n° 1296 P.R.-S.G. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie du Prix de l'Arachide et portant nomination de son secrétaire général... 453
21 avril... Arrêté présidentiel n° 5539 P.R. portant nomination des membres du jury des concours professionnel et direct pour l'admission dans le corps de l'inspection générale d'État (session de 1987)... 453
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 608 M.P.C. prorogant quelques dispositions de l'arrêté n° 013530 du 13 novembre 1982 agréant la Bijouterie moderne Ngoum Gaye ... 455
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 607 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 010725 du 18 août 1983 agréant la Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) au régime prioritaire... 455
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 608 M.P.C. portant agrément de la Société NESTLE SENEGAL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 455
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 609 M.P.C. portant agrément de SENETRANSCARS. S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 455
19 janvier... Arrêté présidentiel n° 882 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Distribution d'Energie électrique (SENELEL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 456
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1149 M.P.C. portant agrément de « Artisans sans Frontières » au régime prioritaire ... 456
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1150 M.P.C. portant agrément de la SOPREICO Sud-Sud au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1987) ... 457
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1151 M.P.C. portant agrément de la Société hydro-industrielle d'Aliments pour Bétail et Volaille (SHYDRAPA) au régime de faveur ... 458
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C. portant agrément de la Société hôtelière et immumière de la Chaîne des Aliats (SHICA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 458
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3571 M.P.C. portant agrément de la Compagnie africaine forestière des Aliumettes (CAFAL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 458
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3572 M.P.C. portant agrément du projet PILCHARDS au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 459
13 mars... Arrêté ministériel n° 3977 M.P.C. portant agrément du projet de fabrique de glace à Joal au régime de faveur ... 459
13 mars... Arrêté présidentiel n° 3979 M.P.C. portant agrément du projet de pêche S.G.M. Sangomar au régime de faveur ... 460
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1987**
7 janvier... Arrêté ministériel n° 315 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société anonyme dénommée Compagnie sénégalaise des Transports aériens (S.A.C.-S.T.A.) comme autorité de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret ... 460
7 janvier... Arrêté ministériel n° 316 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant création d'un Comité consultatif de coordination des horaires d'utilisation des aires de mouvements de l'Aéroport de Dakar-Yoff. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 700 M.E. portant annulation de divers agréments d'agents maritimes. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 701 M.E. portant annulation de divers agréments de manutentionnaires. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 702 M.E. portant annulation de divers agréments de transitaires. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 703 M.E. portant annulation de divers agréments de shipchandiers. 461
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
3 novembre... Décret n° 86-1338 portant nomination du Directeur général de l'ISRA. 462
20 novembre... Décret n° 86-1402 portant nomination du Directeur de l'Agriculture. 462
20 novembre... Décret n° 86-1404 portant nomination du Directeur de l'Action coopérative. 462
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1987
13 mars... Arrêté ministériel n° 3950 M.P.S.-D.A.G.E. accordant une indemnité de risque à certains agents de la Santé publique. 462
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 462
LOI
**1987**
ERRATA à la loi n° 87-02 du 21 février 1987 portant Code de l'Aviation civile (Journal officiel n° 5161 du 28 février 1987) ... 452
DÉCRETS, ADHÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
7 mai... Décret n° 87-988 abrogant et remplaçant l'article 17 du décret n° 80-914 du 5 septembre 1990 organisant l'inspection générale d'État... 453
24 janvier... Arrêté présidentiel n° 1135 P.R.-CAB.-C.M. 2 rectifiant l'arrêté n° 16077 du 19 décembre 1986 portant interdiction de projection de films cinématographiques... 453
28 janvier... Arrêté présidentiel n° 1296 P.R.-S.G. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie du Prix de l'Arachide et portant nomination de son secrétaire général... 453
21 avril... Arrêté présidentiel n° 5539 P.R. portant nomination des membres du jury des concours professionnel et direct pour l'admission dans le corps de l'inspection générale d'État (session de 1987)... 453
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 608 M.P.C. prorogant quelques dispositions de l'arrêté n° 013530 du 13 novembre 1982 agréant la Bijouterie moderne Ngoum Gaye ... 455
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 607 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 010725 du 18 août 1983 agréant la Société sénégalaise de Plastique (SOSEPLAST) au régime prioritaire... 455
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 608 M.P.C. portant agrément de la Société NESTLE SENEGAL au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 455
13 janvier... Arrêté présidentiel n° 609 M.P.C. portant agrément de SENETRANSCARS. S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 455
19 janvier... Arrêté présidentiel n° 882 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Distribution d'Energie électrique (SENELEL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 456
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1149 M.P.C. portant agrément de « Artisans sans Frontières » au régime prioritaire ... 456
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1150 M.P.C. portant agrément de la SOPREICO Sud-Sud au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1987) ... 457
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1151 M.P.C. portant agrément de la Société hydro-industrielle d'Aliments pour Bétail et Volaille (SHYDRAPA) au régime de faveur ... 458
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1152 M.P.C. portant agrément de la Société hôtelière et immumière de la Chaîne des Aliats (SHICA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 458
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3571 M.P.C. portant agrément de la Compagnie africaine forestière des Aliumettes (CAFAL) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 458
6 mars... Arrêté présidentiel n° 3572 M.P.C. portant agrément du projet PILCHARDS au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 459
13 mars... Arrêté ministériel n° 3977 M.P.C. portant agrément du projet de fabrique de glace à Joal au régime de faveur ... 459
13 mars... Arrêté présidentiel n° 3979 M.P.C. portant agrément du projet de pêche S.G.M. Sangomar au régime de faveur ... 460
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1987**
7 janvier... Arrêté ministériel n° 315 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société anonyme dénommée Compagnie sénégalaise des Transports aériens (S.A.C.-S.T.A.) comme autorité de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret ... 460
7 janvier... Arrêté ministériel n° 316 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant création d'un Comité consultatif de coordination des horaires d'utilisation des aires de mouvements de l'Aéroport de Dakar-Yoff. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 700 M.E. portant annulation de divers agréments d'agents maritimes. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 701 M.E. portant annulation de divers agréments de manutentionnaires. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 702 M.E. portant annulation de divers agréments de transitaires. 461
15 janvier... Arrêté ministériel n° 703 M.E. portant annulation de divers agréments de shipchandiers. 461
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
3 novembre... Décret n° 86-1338 portant nomination du Directeur général de l'ISRA. 462
20 novembre... Décret n° 86-1402 portant nomination du Directeur de l'Agriculture. 462
20 novembre... Décret n° 86-1404 portant nomination du Directeur de l'Action coopérative. 462
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1987
13 mars... Arrêté ministériel n° 3950 M.P.S.-D.A.G.E. accordant une indemnité de risque à certains agents de la Santé publique. 462
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 462