Journal Officiel n°5304 du 19 août 1989
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
15 ans... Décret n° 89-603 portant nomination de conseillers en service extraordinaire.
16 ans... Décret n° 89-682 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés.
16 ans... Décret n° 89-683 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie.
19 ans... Décret n° 89-706 autorisant la vente de certains limites et droits réels détenus par la SIDE.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
15 ans... Décret n° 89-505 portant prorogation des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves.
16 ans... Décret n° 89-692 complétant le décret n° 89-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers.
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 ans... Décret n° 89-709 modifiant les dispositions de l'article 10 du décret n° 87-1581 du 30 décembre 1987 portant création d'un Guichet unique pour l'accomplissement de certaines formalités des entreprises.
16 ans... Décret n° 89-717 abrogeant les articles 2 et 5 du décret n° 89-569 du 16 mai 1989.
19 ans... Arrêté ministériel n° 5972 M.EF.-T.O.T.-D.P. portant application des dispositions des articles 11, 12 et 13 de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation de la Société sénégalais de Publicité et de Taurisme (S.P.T.)
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Musique). — Arts de demande d'immatriculation ... 355
Annonces ... 355
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
15 ans... Décret n° 89-603 portant nomination de conseillers en service extraordinaire.
16 ans... Décret n° 89-682 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés.
16 ans... Décret n° 89-683 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie.
19 ans... Décret n° 89-706 autorisant la vente de certains limites et droits réels détenus par la SIDE.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
15 ans... Décret n° 89-505 portant prorogation des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves.
16 ans... Décret n° 89-692 complétant le décret n° 89-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers.
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 ans... Décret n° 89-709 modifiant les dispositions de l'article 10 du décret n° 87-1581 du 30 décembre 1987 portant création d'un Guichet unique pour l'accomplissement de certaines formalités des entreprises.
16 ans... Décret n° 89-717 abrogeant les articles 2 et 5 du décret n° 89-569 du 16 mai 1989.
19 ans... Arrêté ministériel n° 5972 M.EF.-T.O.T.-D.P. portant application des dispositions des articles 11, 12 et 13 de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation de la Société sénégalais de Publicité et de Taurisme (S.P.T.)
PARTIE NON OFFICIELLE
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