Journal Officiel n°5083 du 5 octobre 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1a septembre... Décret n° 85-1020 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 461
1a septembre... Décret n° 85-1025 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 462
2a septembre... Décret n° 85-1048 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 463
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1a février... Arrêté ministériel n° 1207 M.F.A.-D.P.M.M.-A.M. 080 portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière 463
2a février... Arrêté ministériel n° 2151 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant exclusion définitive de stagiaires du Centre de Perfectionnement des Cadres militaires 463
2a février... Arrêté ministériel n° 2306 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant ouverture du concours pour le recrutement d'élèves officiers parmi les gradés de Gendarmerie (session de 1925) 463
3a février... Décision ministérielle n° 2149 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant attribution de la Croix de la Valeur militaire de classe exceptionnelle au XIII. Bataillon sénégalais en service au Sud-Liban et à son Drapeau (SENBATT 12/L) 463
3a février... Décision ministérielle n° 2150 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant attribution de la Croix de la Valeur militaire de classe exceptionnelle au XIV. Bataillon sénégalais en service au Sud-Liban et à son Drapeau (SENBATT 11/L) 463
3a février... Décision ministérielle n° 2330 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant création du 23e Bataillon de Reconnaissance et d'Appui (23e B.R.A.) 463
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 juin... Décret n° 85-714 accordant une dispense en vue d'une adoption 464
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
31 juin... Décret n° 85-717 fixant les conditions de la concession du droit de superficie sur les terrains d'assiette des logements de l'ex-19e B.I.A.O-M. à Thiès à distraire du titre foncier n° 1567-TH 464
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
24 janvier... Décision ministérielle n° 1236 M.E.N.-M.E.S.-S.G.-S.EX.C. portant interdiction de se présenter à tous les examens et concours du Ministère de l'Éducation nationale pendant deux ans 465
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1033 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar à M. Taguest Guoma 465
15 février... Arrêté ministériel n° 1237 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar 465
22 février... Arrêté ministériel n° 2161 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar 465
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
19 septembre... Décret n° 85-1017 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature 466
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 467
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1a septembre... Décret n° 85-1020 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 461
1a septembre... Décret n° 85-1025 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 462
2a septembre... Décret n° 85-1048 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 463
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1a février... Arrêté ministériel n° 1207 M.F.A.-D.P.M.M.-A.M. 080 portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière 463
2a février... Arrêté ministériel n° 2151 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant exclusion définitive de stagiaires du Centre de Perfectionnement des Cadres militaires 463
2a février... Arrêté ministériel n° 2306 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant ouverture du concours pour le recrutement d'élèves officiers parmi les gradés de Gendarmerie (session de 1925) 463
3a février... Décision ministérielle n° 2149 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant attribution de la Croix de la Valeur militaire de classe exceptionnelle au XIII. Bataillon sénégalais en service au Sud-Liban et à son Drapeau (SENBATT 12/L) 463
3a février... Décision ministérielle n° 2150 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant attribution de la Croix de la Valeur militaire de classe exceptionnelle au XIV. Bataillon sénégalais en service au Sud-Liban et à son Drapeau (SENBATT 11/L) 463
3a février... Décision ministérielle n° 2330 M.F.A.-DIR-C.E.L. portant création du 23e Bataillon de Reconnaissance et d'Appui (23e B.R.A.) 463
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 juin... Décret n° 85-714 accordant une dispense en vue d'une adoption 464
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
31 juin... Décret n° 85-717 fixant les conditions de la concession du droit de superficie sur les terrains d'assiette des logements de l'ex-19e B.I.A.O-M. à Thiès à distraire du titre foncier n° 1567-TH 464
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
24 janvier... Décision ministérielle n° 1236 M.E.N.-M.E.S.-S.G.-S.EX.C. portant interdiction de se présenter à tous les examens et concours du Ministère de l'Éducation nationale pendant deux ans 465
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1033 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar à M. Taguest Guoma 465
15 février... Arrêté ministériel n° 1237 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar 465
22 février... Arrêté ministériel n° 2161 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar 465
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
19 septembre... Décret n° 85-1017 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature 466
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 467