Journal Officiel n°5142 du 25 octobre 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
33 août... Loi n° 86-40 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale contre l'apartheid dans les sports adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies à New-York, le 10 décembre 1985... 499
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
6 septembre... Décret n° 86-1106 portant inscription au tableau d'avancement d'un inspecteur général d'État... 503
6 septembre... Décret n° 86-1106 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement d'un inspecteur général d'État... 503
Qualitations, mutations, etc... concernant le personnel... 504
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
26 août... Décret n° 86-1076 portant reclassement d'un officier supérieur de l'Arme dans les services techniques des Transmissions... 504
11 septembre... Décret n° 86-1133 portant admission à la retraite de trois officiers de Gendarmerie... 504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
8 août... Décret n° 86-985 portant admission à la retraite de M. Youssouf Sakho, magistrat... 504
22 août... Décret n° 86-1051 constatant la démission de M. Abdoulaye Seck, magistrat, juge intérimaire au Tribunal de Travail de Dakar... 504
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
29 septembre... Décret n° 86-1192 mettant fin aux fonctions de M. le Sturo Berglund, Vice-Consul honoraire du Sénégal à Copenhague... 504
1986
29 septembre... Décret n° 86-1193 mettant fin aux fonctions de M. Xavier Douard, Consul honoraire du Sénégal à Lyon (France)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1195 portant nomination de M. André Verhoeft en qualité de Consul honoraire du Sénégal dans la Province du Brabant (Belgique)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1196 mettant fin aux fonctions de M. Jecé Manuel Arburua, Consul honoraire du Sénégal à Madrid (Espagne)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1197 portant nomination de M. Ozoli Moura Des Santos, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Curitiba, État du Pajens (Brésil)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1198 portant nomination de M. El-Hadji Mar Guibye, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Douala (Cameroun)... 505
PARTIE NON. OFFICIELLE
506
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
33 août... Loi n° 86-40 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale contre l'apartheid dans les sports adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies à New-York, le 10 décembre 1985... 499
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
6 septembre... Décret n° 86-1106 portant inscription au tableau d'avancement d'un inspecteur général d'État... 503
6 septembre... Décret n° 86-1106 portant institution d'une commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement d'un inspecteur général d'État... 503
Qualitations, mutations, etc... concernant le personnel... 504
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1986**
26 août... Décret n° 86-1076 portant reclassement d'un officier supérieur de l'Arme dans les services techniques des Transmissions... 504
11 septembre... Décret n° 86-1133 portant admission à la retraite de trois officiers de Gendarmerie... 504
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
8 août... Décret n° 86-985 portant admission à la retraite de M. Youssouf Sakho, magistrat... 504
22 août... Décret n° 86-1051 constatant la démission de M. Abdoulaye Seck, magistrat, juge intérimaire au Tribunal de Travail de Dakar... 504
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
29 septembre... Décret n° 86-1192 mettant fin aux fonctions de M. le Sturo Berglund, Vice-Consul honoraire du Sénégal à Copenhague... 504
1986
29 septembre... Décret n° 86-1193 mettant fin aux fonctions de M. Xavier Douard, Consul honoraire du Sénégal à Lyon (France)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1195 portant nomination de M. André Verhoeft en qualité de Consul honoraire du Sénégal dans la Province du Brabant (Belgique)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1196 mettant fin aux fonctions de M. Jecé Manuel Arburua, Consul honoraire du Sénégal à Madrid (Espagne)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1197 portant nomination de M. Ozoli Moura Des Santos, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Curitiba, État du Pajens (Brésil)... 505
29 septembre... Décret n° 86-1198 portant nomination de M. El-Hadji Mar Guibye, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Douala (Cameroun)... 505
PARTIE NON. OFFICIELLE
506