Journal Officiel n°5273 du 28 janvier 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1988
16 juin... Loi n° 88-03 portant approbation du deuxième Programme triennal d'investissements publics 1988-1991 ... 35
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISEMENTS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
2 novembre... Décret n° 88-1456 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École militaire de Santé ... 66
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
28 novembre... Décret n° 88-1565 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre ... 67
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
29 novembre... Arrêté interministériel n° 14095 M.E.F.-D.O.T.-D.M.C.-M.E. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du Trésor - Opérations effectuées par le Service géographique national » ... 37
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1988
28 novembre... Décret n° 88-1569 portant organisation du Ministère du Développement social ... 38
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 43
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1988
16 juin... Loi n° 88-03 portant approbation du deuxième Programme triennal d'investissements publics 1988-1991 ... 35
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISEMENTS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
2 novembre... Décret n° 88-1456 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École militaire de Santé ... 66
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
28 novembre... Décret n° 88-1565 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre ... 67
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
29 novembre... Arrêté interministériel n° 14095 M.E.F.-D.O.T.-D.M.C.-M.E. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du Trésor - Opérations effectuées par le Service géographique national » ... 37
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1988
28 novembre... Décret n° 88-1569 portant organisation du Ministère du Développement social ... 38
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 43