Journal Officiel n°5077 du 24 août 1985
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PARTIE OFFICIELLE
**LOI**
Loi n° 85-35 relative à l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne (O.P.C.E.) 406
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Arrêté présidentiel n°1913 P.R.-S.G.-B.O.M abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8818 P.M.-S.G.G.-A.D.J.1 du 7 août 1979 portant création de la Commission nationale de Rationalisation des Structures et des Emplois publics (CORASEP) 407
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Arrêté interministériel n° 7591 M.F.A.-D.IRINT.-D.B.F. portant fixation des taux de solde spéciale allouée aux aspirants, sergents et hommes de troupe de l'Armée nationale servant pendant la durée légale (P.D.L.) ainsi qu'aux élèves du Prytanée militaire de Saint-Louis. 407
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 85-771 nommant pour l'année 1985 les assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'État 407
Décret n° 85-780 portant remise totale des peines. 408
Arrêté ministériel n° 1708 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des membres pour la liste des jurés près la Cour d'Assises de Kaslack pendant l'année 1985. 408
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté ministériel n° 1848 M.A.E.-D.A.A.F.-A.A. portant délégation de signature à M. Mohamed Sonko, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères. 409
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
13 juin... Décret 85-953 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux préfets 409
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7578 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Momar Sarr à gérer son bar à l'enseigne « Le Palais d'Attraction » sous le régime de la grande licence. 409
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
15 juillet... Décret n°85-769 portant nomination du contrôleur des opérations financières au Centre des Etablissements publics. 409
15 juillet... Décision n° 7588 M.E.F.-D.G.I.D.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal. 409
15 juillet... Décision n° 7567 M.E.F.-D.G.I.D.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter des tabacs au Sénégal. 410
15 juillet... Décision n° 7568 M.E.F.-D.G.I.D.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des tabacs au Sénégal. 410
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
14 février... Arrêté ministériel n° 1847 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation d'un agent de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers 410
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1811 M.E.N.-M.E.S.-S.G.-S.EX.G. portant ouverture du concours général sénégalais pour l'année scolaire 1984-1985. 410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
13 juillet... Décision ministérielle n° 7532 M.D.I.A.-S.A.G.E.-B.P.E. accordant une subvention à la SOSEPRA. 411
MINISTÈRE DU COMMERCE
17 janvier... Arrêté interministériel n° 781 M.CGM.-D.C.I.P. fixant les prix des spécialités pharmaceutiques de Parks Davis Afrique du l'Ouest des dans la zone franche industrielle de Dakar. 411
19 février... Arrêté interministériel n°1940 M.COM.-D.C.I.-P portant organisation de la commercialisation de la tomate industrielle durant la campagne 1984-1985. 411
ADHISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
11 juin... Décret n° 85-644 portant détachement d'un inspecteur du Trésor. 411
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufeque). — Avis de demande d'immatriculation. 412
Annonces 412
**LOI**
Loi n° 85-35 relative à l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne (O.P.C.E.) 406
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Arrêté présidentiel n°1913 P.R.-S.G.-B.O.M abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8818 P.M.-S.G.G.-A.D.J.1 du 7 août 1979 portant création de la Commission nationale de Rationalisation des Structures et des Emplois publics (CORASEP) 407
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Arrêté interministériel n° 7591 M.F.A.-D.IRINT.-D.B.F. portant fixation des taux de solde spéciale allouée aux aspirants, sergents et hommes de troupe de l'Armée nationale servant pendant la durée légale (P.D.L.) ainsi qu'aux élèves du Prytanée militaire de Saint-Louis. 407
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 85-771 nommant pour l'année 1985 les assesseurs suppléants près la Cour de Sûreté de l'État 407
Décret n° 85-780 portant remise totale des peines. 408
Arrêté ministériel n° 1708 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des membres pour la liste des jurés près la Cour d'Assises de Kaslack pendant l'année 1985. 408
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté ministériel n° 1848 M.A.E.-D.A.A.F.-A.A. portant délégation de signature à M. Mohamed Sonko, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères. 409
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
13 juin... Décret 85-953 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints aux préfets 409
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7578 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Momar Sarr à gérer son bar à l'enseigne « Le Palais d'Attraction » sous le régime de la grande licence. 409
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
15 juillet... Décret n°85-769 portant nomination du contrôleur des opérations financières au Centre des Etablissements publics. 409
15 juillet... Décision n° 7588 M.E.F.-D.G.I.D.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal. 409
15 juillet... Décision n° 7567 M.E.F.-D.G.I.D.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter des tabacs au Sénégal. 410
15 juillet... Décision n° 7568 M.E.F.-D.G.I.D.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des tabacs au Sénégal. 410
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
14 février... Arrêté ministériel n° 1847 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation d'un agent de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers 410
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
29 janvier... Arrêté ministériel n° 1811 M.E.N.-M.E.S.-S.G.-S.EX.G. portant ouverture du concours général sénégalais pour l'année scolaire 1984-1985. 410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
13 juillet... Décision ministérielle n° 7532 M.D.I.A.-S.A.G.E.-B.P.E. accordant une subvention à la SOSEPRA. 411
MINISTÈRE DU COMMERCE
17 janvier... Arrêté interministériel n° 781 M.CGM.-D.C.I.P. fixant les prix des spécialités pharmaceutiques de Parks Davis Afrique du l'Ouest des dans la zone franche industrielle de Dakar. 411
19 février... Arrêté interministériel n°1940 M.COM.-D.C.I.-P portant organisation de la commercialisation de la tomate industrielle durant la campagne 1984-1985. 411
ADHISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
11 juin... Décret n° 85-644 portant détachement d'un inspecteur du Trésor. 411
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufeque). — Avis de demande d'immatriculation. 412
Annonces 412