Journal Officiel n°5223 du 12 mars 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17377 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats du concours d'admission au stage de formation des maréchaux-des-logis pour l'année 1987-1988 ... 188
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
7 mars... Décret n° 88-239 portant nomination des accessoires titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1988 ... 184
7 mars... Décret n° 88-240 portant renouvellement du Président de la Cour de Sûreté de l'État et des juges d'instruction près ladite Cour, pour l'année 1988 ... 188
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1988**
15 janvier... Décret n° 88-064 portant nomination d'un officier supérieur aux fonctions de Commandant du Groupement national des Espours-pompiers du Sénégal ... 185
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
13 février... Arrêté ministériel n° 1282 M.E.F.-D.B.D.-D.E.R.D.-B.E.I. modifiant et complétant le tableau général des valeurs mensurées pour l'année 1988 ... 186
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
12 octobre... Arrêté présidentiel n° 14037 M.P.C. portant agrément du projet de création de la Société ebédonime des Eaux minérales (SEEMI) au régime prioritaire ... 187
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
**1987**
31 décembre... Décret n° 87-1600 fixant les conditions d'affrètement des navires battant pavillon étranger ... 188
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1988**
13 février... Décret n° 88-161 portant libéralisation de certains produits à l'importation ... 188
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
18 janvier... Décret n° 88-072 portant approbation et rendent exécution le plan d'aménagement de la zone de Kour Massar ... 190
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 160
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17377 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats du concours d'admission au stage de formation des maréchaux-des-logis pour l'année 1987-1988 ... 188
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
7 mars... Décret n° 88-239 portant nomination des accessoires titulaires et suppléants près la Cour de Sûreté de l'État pour l'année 1988 ... 184
7 mars... Décret n° 88-240 portant renouvellement du Président de la Cour de Sûreté de l'État et des juges d'instruction près ladite Cour, pour l'année 1988 ... 188
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1988**
15 janvier... Décret n° 88-064 portant nomination d'un officier supérieur aux fonctions de Commandant du Groupement national des Espours-pompiers du Sénégal ... 185
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
13 février... Arrêté ministériel n° 1282 M.E.F.-D.B.D.-D.E.R.D.-B.E.I. modifiant et complétant le tableau général des valeurs mensurées pour l'année 1988 ... 186
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1987**
12 octobre... Arrêté présidentiel n° 14037 M.P.C. portant agrément du projet de création de la Société ebédonime des Eaux minérales (SEEMI) au régime prioritaire ... 187
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
**1987**
31 décembre... Décret n° 87-1600 fixant les conditions d'affrètement des navires battant pavillon étranger ... 188
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1988**
13 février... Décret n° 88-161 portant libéralisation de certains produits à l'importation ... 188
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
18 janvier... Décret n° 88-072 portant approbation et rendent exécution le plan d'aménagement de la zone de Kour Massar ... 190
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 160