Journal Officiel n°5081 du 21 septembre 1985
PDF - 1.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
S 1985
Décret n° 85-481 rectifiant l'article 4 du décret n° 85-210 du 25 février 1985 443
21 juillet
Décret n° 85-826 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 444
31 juillet
Décret n° 85-827 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 444
41 juillet
Décret n° 85-828 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 444
51 juillet
Décret n° 85-845 portant modification de l'article 2 du décret n° 85-215 du 25 février 1985 444
6 août
Décret n° 85-849 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 444
8 août
Décret n° 85-850 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 444
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
9 août
Décret n° 85-853 mettant fin aux fonctions du général Amadou Bélal Ly, Ambassadeur du Sénégal en République gabonales 445
12 août
Décret n° 85-570 mettant fin aux fonctions de M. Mbaye Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Général Lancana Cesté, Président de la République de Guinée 445
14 août
Décret n° 85-043 portant nomination de M. Ousmane Cameva, conseiller des Affaires étrangères principal de ce shâc, 2e écaidon, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Secrétariat Général de Haïti Omar Benga, Président de la République gabonales 445
16 août
Décret n° 85-043 portant nomination de M. Siraba Ndiaye, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. J. José Sarney, Président de la République fédérative du Brésil 446
18 août
Décret n° 85-048 mettant fin aux fonctions du Docteur Simon Senahor, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur José Sarney, Président de la République fédérative du Brésil 446
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
18 juillet
Décret n° 85-785 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil, d'une contenance de 240 mètres carrés et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 448
16 juillet
Décret n° 85-785 relatif à la trésorerie des établissements publics 446
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1985
31 juillet
Décret n° 85-029 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 447
PARTIE NON OFFICIELLE
Américains 451
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1985
S 1985
Décret n° 85-481 rectifiant l'article 4 du décret n° 85-210 du 25 février 1985 443
21 juillet
Décret n° 85-826 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 444
31 juillet
Décret n° 85-827 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 444
41 juillet
Décret n° 85-828 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 444
51 juillet
Décret n° 85-845 portant modification de l'article 2 du décret n° 85-215 du 25 février 1985 444
6 août
Décret n° 85-849 portant élévations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 444
8 août
Décret n° 85-850 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 444
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
9 août
Décret n° 85-853 mettant fin aux fonctions du général Amadou Bélal Ly, Ambassadeur du Sénégal en République gabonales 445
12 août
Décret n° 85-570 mettant fin aux fonctions de M. Mbaye Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Général Lancana Cesté, Président de la République de Guinée 445
14 août
Décret n° 85-043 portant nomination de M. Ousmane Cameva, conseiller des Affaires étrangères principal de ce shâc, 2e écaidon, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Secrétariat Général de Haïti Omar Benga, Président de la République gabonales 445
16 août
Décret n° 85-043 portant nomination de M. Siraba Ndiaye, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. J. José Sarney, Président de la République fédérative du Brésil 446
18 août
Décret n° 85-048 mettant fin aux fonctions du Docteur Simon Senahor, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur José Sarney, Président de la République fédérative du Brésil 446
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1985
18 juillet
Décret n° 85-785 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil, d'une contenance de 240 mètres carrés et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 448
16 juillet
Décret n° 85-785 relatif à la trésorerie des établissements publics 446
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1985
31 juillet
Décret n° 85-029 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 447
PARTIE NON OFFICIELLE
Américains 451