Journal Officiel n°5238 du 4 juin 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
15 février... Décret n° 88-166 portant promotions et nominations
dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 334
15 février... Décret n° 88-167 portant promotions et nominations
dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 334
15 février... Décret n° 88-168 portant promotions et nominations
dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 334
23 avril... Décret n° 88-612 complétant l'article 3 du décret
n° 88-164 du 15 février 1988 portant promotions
et nominations dans l'Ordre national du Lion
pour l'année 1987-1988... 336
21 avril... Décret n° 88-567 portant nomination du Directeur du
Commissariat à la Sécurité alimentaire... 336
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
15 février... Décret n° 88-820 portant admission à la retraite d'un
affaire subalterné de l'Armée... 336
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
15 avril... Décret n° 88-568 prononçant la désaffectation d'un
terrain du domaine national sis à ToubarCaule en
vue de son attribution par voie de bail à la
« Société Fautaine en Liberté »... 336
15 avril... Décret n° 88-596 prononçant la désaffectation d'un
terrain du domaine national sis à Tambacounda,
d'une superficie de 16 ha 66 x 60 m, formant
les lots n° 130 bis, 136 bis, 137 bis, 139 bis,
139 bis du lotissement de ladite localité... 336
15 avril... Décret n° 88-598 préclimatant l'immatriculation au nom
de l'État, d'un terrain du domaine national sis à
Tambacounda d'une superficie de 8.000 mètre
carré, en vue de son attribution par voie de bail
à M. Abdoul Aziz Ly pour la réalisation d'une
giro de stockage de matériaux de travaux publics... 336
1988
18 avril... Décret n° 88-591 prononçant la désaffectation d'un
terrain du domaine national sis à Diourbel, d'une
superficie de 11 ha 82 x 47 m, servant d'assiette
au lotissement complémentaire du quartier
Sassène... 336
18 avril... Décret n° 88-592 prononçant l'affectation au Ministère
du Développement industriel et de l'Artisanat,
d'un terrain sis à Tambacounda, d'une superficie
de 5.600 mètre carrés, dépendant du titre foncier
n° 277 N.O. en vue de la réalisation d'ateliers
non équipés au profit des artisans... 336
26 avril... Décret n° 88-613 portant nomination du Chef du
Service du Colchet unique... 336
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
12 février... Arrêté ministériel n° 1697 M.E.N.-C.P.P.A.-D.E. suivant
les concours, professionnels et direct d'entrée
au C.P.P.A., session 1988 et fixant la répartition
des élèves de la 24e promotion entre les sections
ouvertes... 337
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
5 avril... Arrêté interministériel n° 4409 M.E.-M.D.R.-M.D.
portant création et organisation du Comité agron
hydro-météorologique « Comité AGRITIMET » et
du Comité interministériel de Suivi de la Compa-
gne agricole... 337
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1988
5 avril... Arrêté ministériel n° 4336 M.S.P.-D.C.-B.P.H. Quant
le liste des experts agréés par le Ministre de la
Santé publique en vue de la vérification des
propriétés prévues à l'article L.901 du Code de
la Santé publique relative aux spécialités pharma-
ceutiques... 338
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1988
22 avril... Décret n° 88-865 portant radiation d'un ingénieur en
théorie mécanique... 338
COUR SUPRÊME
1988
20 avril... Arrêté n° 4705 C.S. portant nomination d'un rapporteur
particulier à la Commission de l'Articulation des
Comptes et de Contrôle des Etablissements
publics... 339
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
15 février... Décret n° 88-166 portant promotions et nominations
dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 334
15 février... Décret n° 88-167 portant promotions et nominations
dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 334
15 février... Décret n° 88-168 portant promotions et nominations
dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 334
23 avril... Décret n° 88-612 complétant l'article 3 du décret
n° 88-164 du 15 février 1988 portant promotions
et nominations dans l'Ordre national du Lion
pour l'année 1987-1988... 336
21 avril... Décret n° 88-567 portant nomination du Directeur du
Commissariat à la Sécurité alimentaire... 336
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
15 février... Décret n° 88-820 portant admission à la retraite d'un
affaire subalterné de l'Armée... 336
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
15 avril... Décret n° 88-568 prononçant la désaffectation d'un
terrain du domaine national sis à ToubarCaule en
vue de son attribution par voie de bail à la
« Société Fautaine en Liberté »... 336
15 avril... Décret n° 88-596 prononçant la désaffectation d'un
terrain du domaine national sis à Tambacounda,
d'une superficie de 16 ha 66 x 60 m, formant
les lots n° 130 bis, 136 bis, 137 bis, 139 bis,
139 bis du lotissement de ladite localité... 336
15 avril... Décret n° 88-598 préclimatant l'immatriculation au nom
de l'État, d'un terrain du domaine national sis à
Tambacounda d'une superficie de 8.000 mètre
carré, en vue de son attribution par voie de bail
à M. Abdoul Aziz Ly pour la réalisation d'une
giro de stockage de matériaux de travaux publics... 336
1988
18 avril... Décret n° 88-591 prononçant la désaffectation d'un
terrain du domaine national sis à Diourbel, d'une
superficie de 11 ha 82 x 47 m, servant d'assiette
au lotissement complémentaire du quartier
Sassène... 336
18 avril... Décret n° 88-592 prononçant l'affectation au Ministère
du Développement industriel et de l'Artisanat,
d'un terrain sis à Tambacounda, d'une superficie
de 5.600 mètre carrés, dépendant du titre foncier
n° 277 N.O. en vue de la réalisation d'ateliers
non équipés au profit des artisans... 336
26 avril... Décret n° 88-613 portant nomination du Chef du
Service du Colchet unique... 336
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1988
12 février... Arrêté ministériel n° 1697 M.E.N.-C.P.P.A.-D.E. suivant
les concours, professionnels et direct d'entrée
au C.P.P.A., session 1988 et fixant la répartition
des élèves de la 24e promotion entre les sections
ouvertes... 337
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
5 avril... Arrêté interministériel n° 4409 M.E.-M.D.R.-M.D.
portant création et organisation du Comité agron
hydro-météorologique « Comité AGRITIMET » et
du Comité interministériel de Suivi de la Compa-
gne agricole... 337
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1988
5 avril... Arrêté ministériel n° 4336 M.S.P.-D.C.-B.P.H. Quant
le liste des experts agréés par le Ministre de la
Santé publique en vue de la vérification des
propriétés prévues à l'article L.901 du Code de
la Santé publique relative aux spécialités pharma-
ceutiques... 338
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1988
22 avril... Décret n° 88-865 portant radiation d'un ingénieur en
théorie mécanique... 338
COUR SUPRÊME
1988
20 avril... Arrêté n° 4705 C.S. portant nomination d'un rapporteur
particulier à la Commission de l'Articulation des
Comptes et de Contrôle des Etablissements
publics... 339