Journal Officiel n°5138 du 27 septembre 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
11 août
LOI n° 86-38 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982.
469
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 juin
Arrêté ministériel n° 7722 M.J.A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Dakar III.
462
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
462
- Assignations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
19 juillet
Décret n° 86-849 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches sur l'Enseignement de la Mathématique, de la Physique et de la Technologie.
28 juin
Arrêté ministériel n° 7678 M.E.N. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Éducation nationale.
464
- Assignations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
7 juillet
Arrêté ministériel n° 8100 M.E.-D.A.C. portant modification et complétant l'arrêté n° 15309 du 20 décembre 1985 créant un Comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l'aéroport de Dakar-Voff.
464
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
2 juillet
Décret n° 86-808 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Séduplane » à l'Association Patrocent-Tollow Oil P.L.C.-S.A.I.M. Indépendants.
464
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
28 juin
Arrêté ministériel n° 7715 M.COM.-D.C.I.P. fixant les prix du pain de froment dans la Région de Dakar.
465
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1986
18 août
Arrêté ministériel n° 10324 M.U.H.-D.G.P.B. établissant la liste et le classement des logements administratifs situés dans la Région de Dakar, gérés ou non par la Direction de la Gestion du Patrimoine bâti, recensés à la date de promulgation du présent arrêté.
466
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1986
11 juillet
Arrêté ministériel n° 8515 M.C.-D.P.H.E. portant création du Comité national chargé de préparer l'anniversaire de la mort de Lat-Dior Diop.
466
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de propreté et des droits fonciers. (Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation)
466
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiez). — Avis de bornage
467
Annonces
467
PARTIE OFFICIELLE
LOI
11 août
LOI n° 86-38 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982.
469
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30 juin
Arrêté ministériel n° 7722 M.J.A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Dakar III.
462
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
462
- Assignations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
19 juillet
Décret n° 86-849 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches sur l'Enseignement de la Mathématique, de la Physique et de la Technologie.
28 juin
Arrêté ministériel n° 7678 M.E.N. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Éducation nationale.
464
- Assignations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
7 juillet
Arrêté ministériel n° 8100 M.E.-D.A.C. portant modification et complétant l'arrêté n° 15309 du 20 décembre 1985 créant un Comité consultatif mixte de sûreté et de facilitation de l'aéroport de Dakar-Voff.
464
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
2 juillet
Décret n° 86-808 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis de Séduplane » à l'Association Patrocent-Tollow Oil P.L.C.-S.A.I.M. Indépendants.
464
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
28 juin
Arrêté ministériel n° 7715 M.COM.-D.C.I.P. fixant les prix du pain de froment dans la Région de Dakar.
465
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1986
18 août
Arrêté ministériel n° 10324 M.U.H.-D.G.P.B. établissant la liste et le classement des logements administratifs situés dans la Région de Dakar, gérés ou non par la Direction de la Gestion du Patrimoine bâti, recensés à la date de promulgation du présent arrêté.
466
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1986
11 juillet
Arrêté ministériel n° 8515 M.C.-D.P.H.E. portant création du Comité national chargé de préparer l'anniversaire de la mort de Lat-Dior Diop.
466
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de propreté et des droits fonciers. (Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation)
466
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiez). — Avis de bornage
467
Annonces
467