Journal Officiel n°5257 du 15 octobre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1988**
26 août... Loi n° 88-10 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la soumission des projets de délibérations et de recommandations à l'Assemblée confédérale, au vote et à la promulgation des projets et propositions, signé à Banjul, le 16 novembre 1987 ... 546
26 août... Loi n° 88-11 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987 ... 547
26 août... Loi n° 88-12 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie ... 550
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
30 juillet... Décret n° 88-996 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 553
30 juillet... Décret n° 88-997 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 553
RÉFESTÉRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8897 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie Galnaïe Fatma au Code des Investissements ... 563
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8898 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'exploitation de tarifs à Samekanth CARRISEN au Code des Investissements ... 564
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 564
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1988**
26 août... Loi n° 88-10 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la soumission des projets de délibérations et de recommandations à l'Assemblée confédérale, au vote et à la promulgation des projets et propositions, signé à Banjul, le 16 novembre 1987 ... 546
26 août... Loi n° 88-11 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application en matière de transports aériens entre le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Banjul, le 16 novembre 1987 ... 547
26 août... Loi n° 88-12 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application en matière de marine marchande, signé le 16 novembre 1987 à Banjul entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie ... 550
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
30 juillet... Décret n° 88-996 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 553
30 juillet... Décret n° 88-997 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 553
RÉFESTÉRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1988**
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8897 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie Galnaïe Fatma au Code des Investissements ... 563
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8898 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'exploitation de tarifs à Samekanth CARRISEN au Code des Investissements ... 564
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 564