Journal Officiel n°5267 du 24 décembre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
10 septembre... Décret n° 88-1295 portant nomination d'un chef de corps ... 648
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
2 août... Décret n° 88-1051 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 648
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGES
1988
14 octobre... Décret n° 88-1380 portant nomination de M. Ahmed El Mansour Diop, économiste, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ramaswami Venkataram, Président de la République de l'Inde ... 648
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10790 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Blessu Boubacar Sy. ... 649
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10834 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Nousse Camara ... 649
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10835 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant camerounais Jean-Gilbert Motte Dine ... 649
19 septembre... Arrêté ministériel n° 10836 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Doby Diallo alias Dembo ... 649
1988
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10837 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Bissu-guinéen Ousmane Touré ... 649
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10838 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seyéhu Clasé ... 648
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
30 août... Décret n° 83-1210 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Soul, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au Comité Économique de Sénévation de Rufisque ... 648
7 septembre... Décret n° 88-1243 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédirou d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadj Femara Doko qui se propose d'y réaliser une exploitation agricole ... 648
7 septembre... Décret n° 88-1244 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Iniss, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, formant le lot n° 37 bis, en vue de son attribution aux Etablissements PEYROSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 650 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbal ... 648
7 septembre... Décret n° 88-1245 déclarant d'utilité publique le projet de la Société Tepha et Compagnie relatif à la culture marachhère, l'élevage et à la culture d'agrumes et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à Niaga, banlieue de Rufisque, d'une contenance de 214.000 mètres carrés, devant être accrue par voie de bail à ladite société ... 648
7 octobre... Arrêté ministériel n° 12020 M.E.F.-D.P.E. fixant les conditions de constitution et de restitution du confinement exigé des acquéreurs ces titres de l'État ... 650
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10268 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P.3 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du norme de l'admission temporaire de fabrication accordé à la Société SIEMEX ... 650
1988
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12297 M.E.F.-D.G.D D'10-8 R.E.P. 3 abrogeant et remplaçant la décision n° 1331 M.-F.A.E.-D.D. du 11 février 1974 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la CODIPRAL. 650
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
15 octobre... Décret n° 88-1392 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-1141 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la Faculté des Sciences 651
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
23 septembre... Décret n° 88-1308 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1981 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap Stiring, Saint-Louis Tambacounda et Ziguinchor. 651
23 septembre... Décret n° 88-1307 fixant les taux de redevance d'usage les prix d'achat au producteur des produits pour la navigation aérienne. 652
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12248 M. COM.-D.C.I. P. fixant les prix d'achat au producteur des produits agricoles pour la campagne 1988-1989. 653
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1988
13 septembre... Décret n° 88-1270 portant nomination du Directeur de l'Éducation physique et sportive. 654
13 septembre... Décret n° 88-1271 portant nomination du Directeur de la Formation et du Contrôle 654
13 septembre... Décret n° 88-1272 portant nomination du Directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives 656
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Pikine — Avis de demande d'immatriculation 654
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
10 septembre... Décret n° 88-1295 portant nomination d'un chef de corps ... 648
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
2 août... Décret n° 88-1051 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 648
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGES
1988
14 octobre... Décret n° 88-1380 portant nomination de M. Ahmed El Mansour Diop, économiste, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ramaswami Venkataram, Président de la République de l'Inde ... 648
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
12 septembre... Arrêté ministériel n° 10790 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Blessu Boubacar Sy. ... 649
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10834 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Nousse Camara ... 649
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10835 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant camerounais Jean-Gilbert Motte Dine ... 649
19 septembre... Arrêté ministériel n° 10836 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Doby Diallo alias Dembo ... 649
1988
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10837 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Bissu-guinéen Ousmane Touré ... 649
13 septembre... Arrêté ministériel n° 10838 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seyéhu Clasé ... 648
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
30 août... Décret n° 83-1210 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Soul, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au Comité Économique de Sénévation de Rufisque ... 648
7 septembre... Décret n° 88-1243 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédirou d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadj Femara Doko qui se propose d'y réaliser une exploitation agricole ... 648
7 septembre... Décret n° 88-1244 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Iniss, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, formant le lot n° 37 bis, en vue de son attribution aux Etablissements PEYROSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 650 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbal ... 648
7 septembre... Décret n° 88-1245 déclarant d'utilité publique le projet de la Société Tepha et Compagnie relatif à la culture marachhère, l'élevage et à la culture d'agrumes et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à Niaga, banlieue de Rufisque, d'une contenance de 214.000 mètres carrés, devant être accrue par voie de bail à ladite société ... 648
7 octobre... Arrêté ministériel n° 12020 M.E.F.-D.P.E. fixant les conditions de constitution et de restitution du confinement exigé des acquéreurs ces titres de l'État ... 650
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10268 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P.3 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du norme de l'admission temporaire de fabrication accordé à la Société SIEMEX ... 650
1988
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12297 M.E.F.-D.G.D D'10-8 R.E.P. 3 abrogeant et remplaçant la décision n° 1331 M.-F.A.E.-D.D. du 11 février 1974 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la CODIPRAL. 650
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
15 octobre... Décret n° 88-1392 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-1141 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la Faculté des Sciences 651
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
23 septembre... Décret n° 88-1308 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1981 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap Stiring, Saint-Louis Tambacounda et Ziguinchor. 651
23 septembre... Décret n° 88-1307 fixant les taux de redevance d'usage les prix d'achat au producteur des produits pour la navigation aérienne. 652
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
13 octobre... Arrêté ministériel n° 12248 M. COM.-D.C.I. P. fixant les prix d'achat au producteur des produits agricoles pour la campagne 1988-1989. 653
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1988
13 septembre... Décret n° 88-1270 portant nomination du Directeur de l'Éducation physique et sportive. 654
13 septembre... Décret n° 88-1271 portant nomination du Directeur de la Formation et du Contrôle 654
13 septembre... Décret n° 88-1272 portant nomination du Directeur de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives 656
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Pikine — Avis de demande d'immatriculation 654