Journal Officiel n°5156 du 31 janvier 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1986
11 août ... Loi n° 86-42 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 86-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis... 58
DÉCRETS, ARRÔTÉS ET DÉCORDES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9536 M.P.C. portant agrément du projet de la Société agro-industrielle du Fleuve (S.A.I.F.) au régime de faveur ... 59
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9536 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur ... 59
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9536 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 6, alinéas 1 et 2, de l'arrêté n° 4652 du 7 mai 1982 portant agrément de la Société Industrielle Moderne des Plastiques Africains (SIMPA) au régime prioritaire ... 60
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9562 M.P.C. portant agrément de l'imprimerie Le Point au régime de faveur ... 60
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
23 août ... Décision ministérielle n° 10619 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant création d'une Division d'Application des Armes de Mècle au sein de l'école nationale des officiers d'active ... 60
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
30 juin ... Décret n° 86-762 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) ... 60
27 juin ... Décret n° 86-745 portant création d'une charge d'Industrie à Gosses, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence ... 60
11 juillet ... Décret n° 86-640 portant autorisation du porto de nationalité ... 60
28 juillet ... Décret n° 86-894 portant autorisation du porto de nationalité ... 60
1986
8 octobre ... Décret n° 86-1242 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Magistrature ... 63
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
15 décembre ... Décret n° 86-1554 complétant le décret n° 66-889 du 17 novembre 1966 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-C2 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions ... 64
28 novembre ... Décret n° 86-1458 portant nomination de deux administrateurs civils aux fonctions de sous-préfets ... 64
28 novembre ... Décret n° 86-1459 portant nomination de fonctionnaires de la hiérarchie « S » aux fonctions de sous-préfets ... 64
28 novembre ... Décret n° 86-1460 portant nomination de six administrateurs civils aux fonctions d'adjoints aux préfets ... 64
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
21 août ... Arrêté ministériel n° 10510 M.E.F.-DOT.-TG. portant nomination du trésorier payeur régional de Fatick ... 65
21 août ... Arrêté ministériel n° 10511 M.E.F.-DOT.-TG. portant nomination du payeur de Rufinque ... 65
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
10 octobre ... Décret n° 86-1252 portant nomination du directeur de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.) ... 65
10 octobre ... Décret 86-1253 portant nomination du directeur de l'Artisanat ... 65
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1986
29 novembre ... Décret n° 86-1480 portant nomination du Directeur de la Construction et de l'Habitat ... 65
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
3 février ... Décret n° 87-114 portant suppression des restrictions quantitatives à l'importation de produits des secteurs de l'agro-alimentaire et de la agence de bureau ... 65
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1986
10 octobre ... Décret n° 86-1256 portant nomination du directeur de Manufactures et régulateurs des Arts (M.A.R.A.) ... 65
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1986
28 octobre... Décret n° 86-1315 fixant les tarifs des permis de visite
dans les parcs nationaux, les réserves spéciales et
le Parc zoologique de Hann... 67
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. —
— Avis de demande d'immatriculation ... 68
Conservation Foncière (Bureau Duguudane-Pikine) — Avis de damage ... 68
DURANCES ... 68
LOI
1986
11 août ... Loi n° 86-42 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 86-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis... 58
DÉCRETS, ARRÔTÉS ET DÉCORDES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9536 M.P.C. portant agrément du projet de la Société agro-industrielle du Fleuve (S.A.I.F.) au régime de faveur ... 59
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9536 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur ... 59
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9536 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 6, alinéas 1 et 2, de l'arrêté n° 4652 du 7 mai 1982 portant agrément de la Société Industrielle Moderne des Plastiques Africains (SIMPA) au régime prioritaire ... 60
1er août ... Arrêté présidentiel n° 9562 M.P.C. portant agrément de l'imprimerie Le Point au régime de faveur ... 60
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1987
23 août ... Décision ministérielle n° 10619 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant création d'une Division d'Application des Armes de Mècle au sein de l'école nationale des officiers d'active ... 60
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
30 juin ... Décret n° 86-762 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) ... 60
27 juin ... Décret n° 86-745 portant création d'une charge d'Industrie à Gosses, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence ... 60
11 juillet ... Décret n° 86-640 portant autorisation du porto de nationalité ... 60
28 juillet ... Décret n° 86-894 portant autorisation du porto de nationalité ... 60
1986
8 octobre ... Décret n° 86-1242 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Magistrature ... 63
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
15 décembre ... Décret n° 86-1554 complétant le décret n° 66-889 du 17 novembre 1966 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-C2 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions ... 64
28 novembre ... Décret n° 86-1458 portant nomination de deux administrateurs civils aux fonctions de sous-préfets ... 64
28 novembre ... Décret n° 86-1459 portant nomination de fonctionnaires de la hiérarchie « S » aux fonctions de sous-préfets ... 64
28 novembre ... Décret n° 86-1460 portant nomination de six administrateurs civils aux fonctions d'adjoints aux préfets ... 64
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
21 août ... Arrêté ministériel n° 10510 M.E.F.-DOT.-TG. portant nomination du trésorier payeur régional de Fatick ... 65
21 août ... Arrêté ministériel n° 10511 M.E.F.-DOT.-TG. portant nomination du payeur de Rufinque ... 65
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
10 octobre ... Décret n° 86-1252 portant nomination du directeur de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T.A.) ... 65
10 octobre ... Décret 86-1253 portant nomination du directeur de l'Artisanat ... 65
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1986
29 novembre ... Décret n° 86-1480 portant nomination du Directeur de la Construction et de l'Habitat ... 65
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
3 février ... Décret n° 87-114 portant suppression des restrictions quantitatives à l'importation de produits des secteurs de l'agro-alimentaire et de la agence de bureau ... 65
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1986
10 octobre ... Décret n° 86-1256 portant nomination du directeur de Manufactures et régulateurs des Arts (M.A.R.A.) ... 65
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1986
28 octobre... Décret n° 86-1315 fixant les tarifs des permis de visite
dans les parcs nationaux, les réserves spéciales et
le Parc zoologique de Hann... 67
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. —
— Avis de demande d'immatriculation ... 68
Conservation Foncière (Bureau Duguudane-Pikine) — Avis de damage ... 68
DURANCES ... 68