Journal Officiel n°5129 du 2 août 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
21 mai... Décret n° 86-605 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 346
21 mai... Décret n° 86-606 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 345
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986
17 mai... Décret n° 86-598 portant nomination de chefs de corps ... 346
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
18 mai... Décret n° 84-566 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1981 ... 346
1986
14 mai... Arrêté ministériel n° 5505 M.J.-A.C.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 346
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
28 août... Décret n° 85-906 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-403 du 6 avril 1984 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis ... 346
18 juillet... Arrêté ministériel n° 8890 M.E.F.-D.G.T.-O.M.C. portant retrait d'agrément de la Garantie mutuelle sénégalaise ... 353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
28 mars... Décret n° 86-390 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Diourbel ... 353
MINISTÈRE DU COMMERCE
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 353
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thoès). — Avis de bornage ... 353
Direction des Impôts et Domaines. — Service de la Curatelle. — Avis de vacance ... 353
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de demande d'immatriculation ... 353
Aincnce ... 354
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
21 mai... Décret n° 86-605 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 346
21 mai... Décret n° 86-606 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État ... 345
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986
17 mai... Décret n° 86-598 portant nomination de chefs de corps ... 346
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
18 mai... Décret n° 84-566 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1981 ... 346
1986
14 mai... Arrêté ministériel n° 5505 M.J.-A.C.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 346
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
28 août... Décret n° 85-906 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-403 du 6 avril 1984 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis ... 346
18 juillet... Arrêté ministériel n° 8890 M.E.F.-D.G.T.-O.M.C. portant retrait d'agrément de la Garantie mutuelle sénégalaise ... 353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
28 mars... Décret n° 86-390 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Diourbel ... 353
MINISTÈRE DU COMMERCE
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 353
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thoès). — Avis de bornage ... 353
Direction des Impôts et Domaines. — Service de la Curatelle. — Avis de vacance ... 353
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de demande d'immatriculation ... 353
Aincnce ... 354