Journal Officiel n°5104 du 8 février 1986
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
28 janvier... Décret n° 86-087 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger ... 50
29 janvier... Décret n° 86-089 portant élévation dans l’Ordre national du Lion à titre étranger ... 50
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 50
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986
7 janvier... Arrêté ministériel n° 179 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclament les résultats d’admission de l’examen d’aptitude au grade d’officier (EXAGO), session 1986 ... 56
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
21 décembre... Décret n° 85-1329 portant création d’une cinquième charge d’Invisior dans l’arrondissement de Thiès et nomination de son titulaire ... 57
21 décembre... Décret n° 85-1332 accordant une dispense en vue d’une adoption ... 57
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15278 M.J.-A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l’étude de notaire de Dakar V ... 57
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
1986
13 janvier... Décret n° 86-052 portant nomination d’adjoints aux gouverneurs ... 57
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES PHANÈSES
1986
28 août... Décret n° 85-899 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Gorée en vue de son attribution par voie de bail à El Hadji Mamedou Mandir Guèye ... 57
28 août... Décret n° 85-900 prononçant l’incorporation d’un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l’État, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mausea Ndiaye ... 57
1985
28 août... Décret n° 85-901 abrogeant l’arrêté n° 4012 B.E.D.T. du 27 mars 1961 portant affectation d’un immeuble au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 97
28 août... Décret n° 85-902 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain du domaine national sis à Benatakan à Rufisque en vue de son attribution par voie de bail à M. Djiby Koné ... 58
28 août... Décret n° 85-913 portant affectation d’un immeuble non bâti de l’État, situé à Kaalaak, au Ministère du Développement social pour les besoins d’un Centre Promotion féminine ... 58
28 août... Décret n° 85-914 prononçant l’incorporation d’un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sud, au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l’État en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdourahmane Sèye ... 58
28 août... Décret n° 85-916 prorogeant les effets du décret n° 82-171 du 9 mars 1982 déclarant d’utilité publique le projet d’installation de la salle de cinéma « PLAZA » ... 58
28 août... Décret n° 85-917 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain du domaine national sis à Tivassuane en vue de son attribution par voie de bail à M. Madiagne Diagne ... 58
28 août... Décret n° 85-918 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain du domaine national sis à Tivassuane en vue de son attribution par voie de bail à M. Alassane Ndiaye ... 58
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15386 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Baba Dioum à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle B. de l’ex-guinguette, sise à Hann-Plage ... 58
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
2 août... Arrêté interministériel n° 9022 M.E.-M.E.F. portant agrément de shipchandler ... 58
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
20 décembre... Décret n° 85-1363 portant nomination de M. Aloys Raymand Ndiaye dans les fonctions de doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 69
20 décembre... Décret n° 85-1369 portant nomination de M. René Ndoye dans les fonctions de doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Dakar ... 69
26 décembre... Décret n° 85-1370 portant nomination de M. Soufeymane Nlang dans les fonctions de doyen de la Faculté des Sciences de l’Université de Dakar ... 69
1986
8 janvier... Décret n° 86-023 conférant le titre de professeur honoraire de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Dakar ... 69
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 février 1986
MINISTÈRE DU COMMERCE
1985
17 octobre... - Décret n° 85-1106 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur 59
17 octobre... - Décret n° 85-1107 portant nomination du Directeur du Contrôle économique 59
17 octobre... - Décret n° 85-1108 portant nomination d'un Inspecteur commercial 59
17 octobre... - Décret n° 85-1109 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières 59
17 octobre... - Décret n° 85-1110 portant nomination d'un Inspecteur de la Législation et de la Réglementation 59
MINISTÈRE DE LA-PROTECTION DE LA NATURE
1985
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15385 M.P.N.-D.E.F.C. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière pour l'année 1965-1986 59
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 60
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
28 janvier... Décret n° 86-087 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger ... 50
29 janvier... Décret n° 86-089 portant élévation dans l’Ordre national du Lion à titre étranger ... 50
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 50
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986
7 janvier... Arrêté ministériel n° 179 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclament les résultats d’admission de l’examen d’aptitude au grade d’officier (EXAGO), session 1986 ... 56
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
21 décembre... Décret n° 85-1329 portant création d’une cinquième charge d’Invisior dans l’arrondissement de Thiès et nomination de son titulaire ... 57
21 décembre... Décret n° 85-1332 accordant une dispense en vue d’une adoption ... 57
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15278 M.J.-A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l’étude de notaire de Dakar V ... 57
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
1986
13 janvier... Décret n° 86-052 portant nomination d’adjoints aux gouverneurs ... 57
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES PHANÈSES
1986
28 août... Décret n° 85-899 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national sis à Gorée en vue de son attribution par voie de bail à El Hadji Mamedou Mandir Guèye ... 57
28 août... Décret n° 85-900 prononçant l’incorporation d’un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l’État, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mausea Ndiaye ... 57
1985
28 août... Décret n° 85-901 abrogeant l’arrêté n° 4012 B.E.D.T. du 27 mars 1961 portant affectation d’un immeuble au Ministère de la Jeunesse et des Sports ... 97
28 août... Décret n° 85-902 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain du domaine national sis à Benatakan à Rufisque en vue de son attribution par voie de bail à M. Djiby Koné ... 58
28 août... Décret n° 85-913 portant affectation d’un immeuble non bâti de l’État, situé à Kaalaak, au Ministère du Développement social pour les besoins d’un Centre Promotion féminine ... 58
28 août... Décret n° 85-914 prononçant l’incorporation d’un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sud, au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l’État en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdourahmane Sèye ... 58
28 août... Décret n° 85-916 prorogeant les effets du décret n° 82-171 du 9 mars 1982 déclarant d’utilité publique le projet d’installation de la salle de cinéma « PLAZA » ... 58
28 août... Décret n° 85-917 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain du domaine national sis à Tivassuane en vue de son attribution par voie de bail à M. Madiagne Diagne ... 58
28 août... Décret n° 85-918 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’un terrain du domaine national sis à Tivassuane en vue de son attribution par voie de bail à M. Alassane Ndiaye ... 58
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15386 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. autorisant M. Baba Dioum à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle B. de l’ex-guinguette, sise à Hann-Plage ... 58
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
2 août... Arrêté interministériel n° 9022 M.E.-M.E.F. portant agrément de shipchandler ... 58
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
20 décembre... Décret n° 85-1363 portant nomination de M. Aloys Raymand Ndiaye dans les fonctions de doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 69
20 décembre... Décret n° 85-1369 portant nomination de M. René Ndoye dans les fonctions de doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Dakar ... 69
26 décembre... Décret n° 85-1370 portant nomination de M. Soufeymane Nlang dans les fonctions de doyen de la Faculté des Sciences de l’Université de Dakar ... 69
1986
8 janvier... Décret n° 86-023 conférant le titre de professeur honoraire de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Dakar ... 69
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 février 1986
MINISTÈRE DU COMMERCE
1985
17 octobre... - Décret n° 85-1106 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur 59
17 octobre... - Décret n° 85-1107 portant nomination du Directeur du Contrôle économique 59
17 octobre... - Décret n° 85-1108 portant nomination d'un Inspecteur commercial 59
17 octobre... - Décret n° 85-1109 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières 59
17 octobre... - Décret n° 85-1110 portant nomination d'un Inspecteur de la Législation et de la Réglementation 59
MINISTÈRE DE LA-PROTECTION DE LA NATURE
1985
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15385 M.P.N.-D.E.F.C. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière pour l'année 1965-1986 59
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