Journal Officiel n°5193 du 19 septembre 1987

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1987
18 août
Loi n° 87-20 modifiant certaines dispositions du Code du Travail. 667
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1987
13 août
Décret n° 87-1036 fixant les effectifs théoriques du corps des inspecteurs généraux d'État ... 668
3 septembre
Arrêté présidentiel n° 12222 P.R. fixant les structures et le fonctionnement de l'inspection générale d'État ... 669
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1987
3 août
Décret n° 87-996 modifiant le décret n° 77-429 du 31 mai 1933 portant organisation de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 661
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES

1987
18 août
Décret n° 87-1042 fixant la dimension malice des filais et des cheots en usage dans les eaux sous juridiction sénégalaises ... 667
18 août
Décret n° 87-1044 fixant la liste des animaux protégés.
19 août
Décret n° 87-1048 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche ... 665
28 août
Décret n° 87-1102 fixant la répartition des amendes, transactions, salaires ou confiscations prononcées en application du Code de la Pêche ... 664
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 665