Journal Officiel n°5146 du 22 novembre 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1980**
24 janvier ... Loi n° 86-08 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur des États d'Afrique, signée à Paris le 14 juin 1983 ... 541
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
13 septembre... Décret n° 86-1140 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 546
6 juin ... Décret n° 86-684 portant maintien en activité d'un Inspecteur général d'État jusqu'à l'âge de 65 ans ... 546
3 juillet ... Décret n° 86-797 déléguant un inspecteur du Trésor dans les fonctions d'Inspecteur général d'État ... 546
19 septembre... Décret n° 86-1159 déléguant un administrateur civil dans les fonctions d'Inspecteur général d'État ... 546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
ERRATUM à la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales « Les sociétés commerciales » ... 647
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
29 septembre... Décret n° 86-1194 mettant fin aux fonctions de M. Robert O'Quin, Consul honoraire du Sénégal à Bordeaux (France) ... 548
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
**1980**
24 juillet ... Décret n° 86-901 portant révocation d'un président du Conseil rural ... 548
9 août ... Décret n° 86-975 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire ... 548
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1980**
13 septembre... Décret n° 86-1137 modifiant et complétant le décret n° 86-148 instituant le Comité national de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement de la Vallée du Fiouve Sénégal ... 548
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
19 septembre... Décret n° 86-1183 portant création et organisation du Comité national d'Elimination de l'Analphabétisme (C.N.E.A.) ... 549
9 septembre... Décret n° 86-1169 portant nomination du Directeur de l'Intérieur national d'Études et d'Action pour le Développement de l'Éducation (INEAUE) ... 549
PARTIE NON OFFICIELLE
ASSOCIATIONS
**552**
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1980**
24 janvier ... Loi n° 86-08 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur des États d'Afrique, signée à Paris le 14 juin 1983 ... 541
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
13 septembre... Décret n° 86-1140 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 546
6 juin ... Décret n° 86-684 portant maintien en activité d'un Inspecteur général d'État jusqu'à l'âge de 65 ans ... 546
3 juillet ... Décret n° 86-797 déléguant un inspecteur du Trésor dans les fonctions d'Inspecteur général d'État ... 546
19 septembre... Décret n° 86-1159 déléguant un administrateur civil dans les fonctions d'Inspecteur général d'État ... 546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
ERRATUM à la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales « Les sociétés commerciales » ... 647
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
29 septembre... Décret n° 86-1194 mettant fin aux fonctions de M. Robert O'Quin, Consul honoraire du Sénégal à Bordeaux (France) ... 548
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
**1980**
24 juillet ... Décret n° 86-901 portant révocation d'un président du Conseil rural ... 548
9 août ... Décret n° 86-975 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire ... 548
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1980**
13 septembre... Décret n° 86-1137 modifiant et complétant le décret n° 86-148 instituant le Comité national de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement de la Vallée du Fiouve Sénégal ... 548
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
19 septembre... Décret n° 86-1183 portant création et organisation du Comité national d'Elimination de l'Analphabétisme (C.N.E.A.) ... 549
9 septembre... Décret n° 86-1169 portant nomination du Directeur de l'Intérieur national d'Études et d'Action pour le Développement de l'Éducation (INEAUE) ... 549
PARTIE NON OFFICIELLE
ASSOCIATIONS
**552**