Journal Officiel n°5219 du 20 février 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1987
28 décembre... Loi n° 87-40 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au règlement pacifique des différends, signé à Bamako, le 29 octobre 1984 ... 115
23 décembre... Loi n° 87-41 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel relatif à la création d'un Comité régional d'Assistance en matière de Protection civile (C.R.A.P.C.), signé à Nouakchott, le 21 avril 1987 ... 119
23 décembre... Loi n° 87-42 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au financement et à l'administration d'une action commune, signé le 21 avril 1987 à Nouakchott ... 122
DÉCRET
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
12 décembre... Décret n° 87-1508 portant création du Comité national pour les Poyers améliorés du Sénégal (CONA-FAS) ... 127
PARTIE NON OFFICIELLE
Commission de la Propriété foncière. — (Bureau de Tambacounde). — Avis de demande d'immatriculation ... 127
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1987
28 décembre... Loi n° 87-40 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au règlement pacifique des différends, signé à Bamako, le 29 octobre 1984 ... 115
23 décembre... Loi n° 87-41 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel relatif à la création d'un Comité régional d'Assistance en matière de Protection civile (C.R.A.P.C.), signé à Nouakchott, le 21 avril 1987 ... 119
23 décembre... Loi n° 87-42 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au financement et à l'administration d'une action commune, signé le 21 avril 1987 à Nouakchott ... 122
DÉCRET
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
12 décembre... Décret n° 87-1508 portant création du Comité national pour les Poyers améliorés du Sénégal (CONA-FAS) ... 127
PARTIE NON OFFICIELLE
Commission de la Propriété foncière. — (Bureau de Tambacounde). — Avis de demande d'immatriculation ... 127