Journal Officiel n°5131 du 9 août 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
19 juin 1986 Loi n° 86-25 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985 ... 383
16 juin ... Loi n° 86-26 autorisant le Président de la République à ratifier la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New-York, le 4 février 1985 ... 385
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
11 mai 1986 Arrêté ministériel n° 5386 M.F.A.-D.P.-M.M.-E.F.F. portant emploi d'intendants militaires. ... 391
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
11 avril 1986 Décret n° 86-447 portant remise totale des peines. ... 392
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3 mai 1989 Arrêté ministériel n° 5258 M.INT.-D.A.G.A.T. portant création d'une association étrangère ... 392
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
9 mai 1986 Décret n° 86-967 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'inclitation à l'exportation ... 393
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
19 juin 1986 Loi n° 86-25 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne dans le domaine de la pêche maritime, signé à Madrid, le 1er mars 1985 ... 383
16 juin ... Loi n° 86-26 autorisant le Président de la République à ratifier la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New-York, le 4 février 1985 ... 385
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
11 mai 1986 Arrêté ministériel n° 5386 M.F.A.-D.P.-M.M.-E.F.F. portant emploi d'intendants militaires. ... 391
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
11 avril 1986 Décret n° 86-447 portant remise totale des peines. ... 392
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3 mai 1989 Arrêté ministériel n° 5258 M.INT.-D.A.G.A.T. portant création d'une association étrangère ... 392
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
9 mai 1986 Décret n° 86-967 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'inclitation à l'exportation ... 393