Journal Officiel n°5300 du 22 juillet 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
☑ Loi n° 89-22 modifiant les articles 45 et 48 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales 286
☑ Loi n° 89-23 prom Quant à durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux 286
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCOMOMIE ET DES FINANCES
☐ Décret n° 88-1609 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national vis à Dagane, Matam et Podor, d'une superficie respective de 472 mètres carrés, 1.894 mètres carrés et 2.401 mètres carrés en rue de leur cession gratuite à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) qui y a déjà réalisé des installations 286
☐ Décret n° 89-237 accordant une indemnité spéciale aux personnels enseignants permanents des établissements de formation para-médicale relevant du Ministère de la Santé publique 283
☐ Désistion ministérielle n° 2815 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 2 portant retrait d'agrément de commissionnaire en douane accordé à M. Youssouf Seck 283
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
☐ Décret n° 89-454 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement du compte spécial intitulé « Fonds pastoral » 286
☐ MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
☐ Arrêté ministériel n° 2661 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. fixant la nomenclature des actes professionnels des auxiliaires médicaux 286
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
☑ Loi n° 89-22 modifiant les articles 45 et 48 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales 286
☑ Loi n° 89-23 prom Quant à durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux 286
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCOMOMIE ET DES FINANCES
☐ Décret n° 88-1609 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national vis à Dagane, Matam et Podor, d'une superficie respective de 472 mètres carrés, 1.894 mètres carrés et 2.401 mètres carrés en rue de leur cession gratuite à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) qui y a déjà réalisé des installations 286
☐ Décret n° 89-237 accordant une indemnité spéciale aux personnels enseignants permanents des établissements de formation para-médicale relevant du Ministère de la Santé publique 283
☐ Désistion ministérielle n° 2815 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 2 portant retrait d'agrément de commissionnaire en douane accordé à M. Youssouf Seck 283
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
☐ Décret n° 89-454 fixant les règles d'organisation et de perfectionnement du compte spécial intitulé « Fonds pastoral » 286
☐ MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
☐ Arrêté ministériel n° 2661 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. fixant la nomenclature des actes professionnels des auxiliaires médicaux 286
PARTIE NON OFFICIELLE