Journal Officiel n°5311 du 30 septembre 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
17 juillet... Décret n° 89-809 autorisant Mme Goundo Diakité à perdre la nationalité sénégalaise. 385
17 juillet... Décret n° 89-810 autorisant Mme Penda Dia à perdre la nationalité sénégalaise 389
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
9 mai... Décret n° 89-553 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national als à Kolda, d'une superficie de 5.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Chambre de Commerce et d'Industrie de ladite localité. 386
19 mai... Décret n° 89-554 portant affectation à la Présidence de la République d'un immeuble als à l'avenue Pasteur 386
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1989
16 mai... Décret n° 89-571 fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds des Publications scientifiques et techniques (F.P.S.T) 386
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1989
30 juin... Décret n° 89-768 promouvant le dernière période de validité du permis de recherches accordé à la Société MIFERSO par décret n° 94-748 en date du 28 juin 1984 pour la promotion commerciale des gisements de fer du Sénégal oriental. 389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1989
29 juillet... Décret n° 89-860 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis 389
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).
— Avis de demande d'immatriculation 390
Annonces 390
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
17 juillet... Décret n° 89-809 autorisant Mme Goundo Diakité à perdre la nationalité sénégalaise. 385
17 juillet... Décret n° 89-810 autorisant Mme Penda Dia à perdre la nationalité sénégalaise 389
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
9 mai... Décret n° 89-553 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national als à Kolda, d'une superficie de 5.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Chambre de Commerce et d'Industrie de ladite localité. 386
19 mai... Décret n° 89-554 portant affectation à la Présidence de la République d'un immeuble als à l'avenue Pasteur 386
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1989
16 mai... Décret n° 89-571 fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds des Publications scientifiques et techniques (F.P.S.T) 386
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1989
30 juin... Décret n° 89-768 promouvant le dernière période de validité du permis de recherches accordé à la Société MIFERSO par décret n° 94-748 en date du 28 juin 1984 pour la promotion commerciale des gisements de fer du Sénégal oriental. 389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1989
29 juillet... Décret n° 89-860 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis 389
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).
— Avis de demande d'immatriculation 390
Annonces 390