Journal Officiel n°4922 du 29 octobre 1983
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SOMMAIRE
PARISÉ OFFICIELLE
30 septembre
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
18 septembre - Décret n° 83-1005 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
30 septembre
20 septembre - Décret n° 83-1021 portant approbation de l'accord de siège entre la Ligue de la mer et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 8 juin 1980
20 septembre - Décret n° 83-1040 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, en matière de Marais marchands, signé à Dakar, le 30 juillet 1980
20 septembre - Décret n° 83-1042 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Cotonou, signé à Dakar, le 21 mai 1981
20 septembre - Décret n° 83-1045 portant approbation de l'accord de coopération dans les domaines communs du service de la protection des végétaux, adopté à Brazzaville, le 28 novembre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1046 portant approbation de l'accord de coopération du service de la protection des végétaux, adopté à Dakar, le 28 novembre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1048 portant approbation du texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux, adopté à Rome, le 6 décembre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1049 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982
20 septembre - Décret n° 83-1050 portant approbation de l'accord sur les modalités de transfert de la D.F.A.V. à l'État sénégalais, signé à Dakar, le 30 octobre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1051 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Dakar, le 28 avril 1981
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 octobre 1983
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
13 août. Arrêté ministériel n° 10450 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assise de Dakar pendant l'année 1983. 910
13 août. Arrêté ministériel n° 10450 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assise du Sine-Saloum pendant l'année 1983. 911
23 août. Arrêté ministériel n° 11032 M.J.-D.A.C.G., portant désignation des jurés près la Cour d'Assise de Thiès pendant l'année 1983. 911
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
20 août. Décret n° 83-899 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sur nos d'assiette à la cité O.H.L.M. de Louga et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré. 912
20 août. Décret n° 83-905 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ndiaganiao à l'Est du Siège Ngalandou Dieuf et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'Association islamique de Nimzatt à Ndiaganiao. 912
20 août. Décret n° 83-901 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Nofsa et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution au Ministère des Forces armées. 912
20 août. Décret n° 83-922 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, servant d'assiette à la cité O.H.L.M. 913
20 août. Décret n° 83-907 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Louga, quartier Thinkhua, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Alass Diagne. 912
6 septembre. Décret n° 83-958 approuvant les travaux d'installation de la conduite du refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessaires par la réalisation de l'ouvrage. 912
6 septembre. Décret n° 83-960 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature par l'Etat à la Société de gestion du Domaine industriel de Dakar "SODIBA" du droit au bail de deux parcelles de terrains à distance des titres fonciers n°s 4071 et 12299.D.G. 912
6 septembre. Décret n° 83-966 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal. 912
10 septembre. Décret n° 83-978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de la Protection de la Nature pour les besoins de la Direction des Espaces verts urbains. 912
10 septembre. Décret n° 83-977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Charles René Ndwe. 912
10 septembre. Décret n° 83-976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains servant d'assiette aux lotissements complémentaires de la ville de Diourbel et prononçant leur désaffectation. 913
10 septembre. Décret n° 83-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rakka et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Zamba Ndiaye. 913
10 septembre. Décret n° 83-907 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Séga Kanté. 913
16 septembre. Décret n° 83-901 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El-Hadji Cheikh Ndiaye. 913
27 août. Décret n° 83-930 portant création de la Recette Perception municipale de Kaolack. 914
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
18 août. Arrêté ministériel n° 10670 M.E.-R.C.P.S. autorisant l'arrêt de l'exploitation ferroviaire de la ligne Louga-Dahra. 914
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
15 août. Arrêté ministériel n° 10488 M.E.N. portant délégation de signature au chef du Service des Bourses des œuvres sociales du Ministère de l'Éducation nationale. 914
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
20 septembre. Arrêté ministériel n° 12396 M.D.I.A.-D.M.C. habilitant M. Amadou Abdoulaye Dieng, agent de la Direction des Mines et de la Géologie, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie. 914
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
21 septembre. Décret n° 83-1010 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains produits de commerce. 914
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
22 août. Décret n° 83-911 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-299 du 11 mai 1983 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements. 914
31 août. Arrêté présidentiel n° 11486 M.P.C. portant agrément de la S.A. Sénégalaise d'Exploitation hôtelière (S.A. SHEXHO) au régime prioritaire (lot n° 81-30 du 10 juillet 1981). 915
31 août. Arrêté présidentiel n° 11481 M.P.C. portant agrément de CHAUPLAST au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981). 915
31 août. Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise Compound et Plastiques au régime prioritaire (lot n° 81-56 du 10 juillet 1981). 915
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
28 juillet. Arrêté interministériel n° 3901 MIPRA-M.R.F. O.P.T.-D.G. portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des Services postaux des Services financiers et des Télécommunications, pour compter du 1er juillet 1983. 915
PARISÉ OFFICIELLE
30 septembre
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
18 septembre - Décret n° 83-1005 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
30 septembre
20 septembre - Décret n° 83-1021 portant approbation de l'accord de siège entre la Ligue de la mer et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 8 juin 1980
20 septembre - Décret n° 83-1040 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, en matière de Marais marchands, signé à Dakar, le 30 juillet 1980
20 septembre - Décret n° 83-1042 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Cotonou, signé à Dakar, le 21 mai 1981
20 septembre - Décret n° 83-1045 portant approbation de l'accord de coopération dans les domaines communs du service de la protection des végétaux, adopté à Brazzaville, le 28 novembre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1046 portant approbation de l'accord de coopération du service de la protection des végétaux, adopté à Dakar, le 28 novembre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1048 portant approbation du texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux, adopté à Rome, le 6 décembre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1049 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982
20 septembre - Décret n° 83-1050 portant approbation de l'accord sur les modalités de transfert de la D.F.A.V. à l'État sénégalais, signé à Dakar, le 30 octobre 1979
20 septembre - Décret n° 83-1051 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Dakar, le 28 avril 1981
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 octobre 1983
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
13 août. Arrêté ministériel n° 10450 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assise de Dakar pendant l'année 1983. 910
13 août. Arrêté ministériel n° 10450 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assise du Sine-Saloum pendant l'année 1983. 911
23 août. Arrêté ministériel n° 11032 M.J.-D.A.C.G., portant désignation des jurés près la Cour d'Assise de Thiès pendant l'année 1983. 911
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
20 août. Décret n° 83-899 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sur nos d'assiette à la cité O.H.L.M. de Louga et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré. 912
20 août. Décret n° 83-905 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ndiaganiao à l'Est du Siège Ngalandou Dieuf et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'Association islamique de Nimzatt à Ndiaganiao. 912
20 août. Décret n° 83-901 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Nofsa et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution au Ministère des Forces armées. 912
20 août. Décret n° 83-922 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, servant d'assiette à la cité O.H.L.M. 913
20 août. Décret n° 83-907 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Louga, quartier Thinkhua, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Alass Diagne. 912
6 septembre. Décret n° 83-958 approuvant les travaux d'installation de la conduite du refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessaires par la réalisation de l'ouvrage. 912
6 septembre. Décret n° 83-960 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature par l'Etat à la Société de gestion du Domaine industriel de Dakar "SODIBA" du droit au bail de deux parcelles de terrains à distance des titres fonciers n°s 4071 et 12299.D.G. 912
6 septembre. Décret n° 83-966 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal. 912
10 septembre. Décret n° 83-978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de la Protection de la Nature pour les besoins de la Direction des Espaces verts urbains. 912
10 septembre. Décret n° 83-977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Charles René Ndwe. 912
10 septembre. Décret n° 83-976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains servant d'assiette aux lotissements complémentaires de la ville de Diourbel et prononçant leur désaffectation. 913
10 septembre. Décret n° 83-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rakka et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Mamadou Zamba Ndiaye. 913
10 septembre. Décret n° 83-907 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Séga Kanté. 913
16 septembre. Décret n° 83-901 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalkam et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El-Hadji Cheikh Ndiaye. 913
27 août. Décret n° 83-930 portant création de la Recette Perception municipale de Kaolack. 914
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
18 août. Arrêté ministériel n° 10670 M.E.-R.C.P.S. autorisant l'arrêt de l'exploitation ferroviaire de la ligne Louga-Dahra. 914
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
15 août. Arrêté ministériel n° 10488 M.E.N. portant délégation de signature au chef du Service des Bourses des œuvres sociales du Ministère de l'Éducation nationale. 914
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
20 septembre. Arrêté ministériel n° 12396 M.D.I.A.-D.M.C. habilitant M. Amadou Abdoulaye Dieng, agent de la Direction des Mines et de la Géologie, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie. 914
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
21 septembre. Décret n° 83-1010 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains produits de commerce. 914
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
22 août. Décret n° 83-911 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-299 du 11 mai 1983 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements. 914
31 août. Arrêté présidentiel n° 11486 M.P.C. portant agrément de la S.A. Sénégalaise d'Exploitation hôtelière (S.A. SHEXHO) au régime prioritaire (lot n° 81-30 du 10 juillet 1981). 915
31 août. Arrêté présidentiel n° 11481 M.P.C. portant agrément de CHAUPLAST au régime de faveur (lot n° 81-51 du 10 juillet 1981). 915
31 août. Arrêté présidentiel n° 11482 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise Compound et Plastiques au régime prioritaire (lot n° 81-56 du 10 juillet 1981). 915
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
28 juillet. Arrêté interministériel n° 3901 MIPRA-M.R.F. O.P.T.-D.G. portant relèvement et fixation des nouveaux tarifs des Services postaux des Services financiers et des Télécommunications, pour compter du 1er juillet 1983. 915